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9 942 résultats pour « cameroun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre B

6431066328558704f52e69e9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[U] ne fournissait pas «un acte de naissance camerounais valable, car délivré par le Consul général de la République du Cameroun à [Adresse 11], en France et donc non délivré au vu de registres locaux

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda592a5c1b7ba174efaffe

Appel

19 juillet 2019

19 juillet 2019

G... a indiqué qu'il vivait régulièrement avec son épouse soit au Cameroun lorsqu'elle s'y rendait soit en France.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100906

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

G... se sont portés cautions solidaires des engagements de la Société d'études et d'ingénierie (la SEI) envers la Banque internationale du Cameroun pour l'épargne et le crédit (la banque) pour un montant

Source officielle
CC

soc

613722c2cd5801467740124a

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Y..., salarié de la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO), exerçait les fonctions de contrôleur au Cameroun, lorsqu'il a été licencié le 15 mai 1991 dans le cadre du plan social élaboré lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec9

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

à BAZOU ( CAMEROUN ) demeurant [...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100891

Cassation

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Z... a soulevé des exceptions d'incompétence et de litispendance, en raison de la procédure de divorce qu'il avait engagée le 11 avril précédent devant le juge camerounais ; Attendu que, pour écarter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01432

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Au cours des renouvellements successifs de ce détachement, le salarié a été chargé de plusieurs missions temporaires, en dernier lieu au sein de la société Orange Cameroun, pour la période du 1er mars

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100034

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

T..., se disant née le [...] à Mbayengue (Cameroun), a obtenu, le 10 novembre 2005, un certificat de nationalité française. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100036

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

K..., se disant né le [...] à Yaoundé (Cameroun), a obtenu le 10 novembre 2005, un certificat de nationalité. 2.

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255f3

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

paiement de dommages-et-intérêts en invoquant des fautes de gestion ayant consisté notamment à établir un courant d'affaires qui se sont révélées fortement déficitaires avec la société Cécapharm, au Cameroun

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

642d14cdcb8fa004f57da302

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics au Cameroun ; 2.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155513

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie du dossier de chacun de ses clients en possession du service des visas du consulat général de France à Douala (Cameroun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00516

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

K 24-14.089, M 24-14.090, N 24-14.091 et P 24-14.092 contre cinq arrêts rendus le 15 février 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Cameron

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101254

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

janvier 2004, rectifié par arrêt du 8 avril 2004), que, sur le fondement de deux jugements de la High Court of Justice de Londres, revêtus de l'exequatur, ayant condamné à paiement la République du Cameroun

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50454

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

, société de droit camerounais, dont le siège est [Adresse 1] (Cameroun), 2°/ la société AMT SA Advanced Maritime Transports, société de droit suisse, dont le siège est [Adresse 6] (Suisse), 3°/

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd0bcdc6046d47af543a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CAMERON, S.C.I. JAROD, S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d41c25a97f0381f4c80

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Il a attrait, le 3 février 2012, les trois sociétés BGFIBANK GABON de droit gabonais (qui vient aux droits de la société BGFIBANK), BGFIBANK CAMEROUN de droit camerounais et BGFI INTERNATIONAL de droit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100035

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

F..., se disant née le [...] à Messok (Cameroun), a obtenu le 10 novembre 2005, un certificat de nationalité. 2.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9168c8a44deb1cca2c2f1

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

SERVICE CIVIL [Adresse 4] [Localité 8] représenté à l'audience par Mme Anne BOUCHET-GENTON, substitut général INTIME Monsieur [R] [O] [A] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 13] (Cameroun

Source officielle
CC

soc

613722c2cd5801467740124b

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X... a été embauché le 12 juin 1984 par la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO); qu'en dernier lieu, il exerçait, au Cameroun, les fonctions de directeur général; qu'il a été licencié le

Source officielle