le nombre maximal de personnes qui pouvaient voter dans un bureaux de vote pendant la journée électorale.

du bureau de vote centralisateur établit un procès-verbal récapitulatif des résultats de chaque bureau de vote sans pouvoir les modifier ; Considérant qu'il résulte des dispositions précitées qu'il ne

le bureau de vote et le troisième assesseur n'est pas nécessaire ; - jusqu'alors, le maire n'avait jamais remis de convocations aux membres du conseil municipal pour la tenue du bureau de vote ; l'envoi

L'arrêté instituant les bureaux de vote ou reconduisant l'institution antérieure de ces bureaux doit être notifié au maire avant le 31 août de chaque année ; tels qu'ils sont ainsi fixés, les bureaux de

et la société prestataire avaient décidé, sans intervention du bureau de vote, d'arrêter le vote, de détruire les urnes électroniques alors présentes sur le serveur, de reconstituer les urnes, de procéder

D'autre part, l'article L. 63, troisième alinéa, du code électoral qui dispose que, dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le bureau de vote s'assure publiquement, avant le commencement

B... demande au tribunal de « vérifier la régularité des opérations électorales » qui se sont tenues le 15 mars 2026 dans le bureau de vote n° 3 de la commune d’Allex (26400) à l’occasion du premier tour

le procès-verbal des élections professionnelles ne suffisant pas à rapporter la preuve d'une constatation publique par le président du bureau de vote ; Attendu cependant que si l'absence de mention

, aux n° 1, 236, 237 et 292 de la liste d'émargement du bureau de vote n° 2, et la signature figurant au n° 143 de la liste d'émargement du bureau de vote n° 3 peuvent être regardées comme émanant d'un

de vote unique, un deuxième bureau de vote a été créé spontanément au chantier Arama ; que pour ce faire, le salarié Z... s'est déplacé seul avec l'urne, que deux salariés du chantier Arama ont été désignés

centralisateur, demandé un nouveau décompte des bulletins dépouillés dans les six bureaux de vote au motif que des bulletins en faveur de M.

Il résulte de l'instruction que, pour les deux électeurs ayant voté dans le bureau de vote n° 18 et pour l'électeur ayant voté au bureau de vote n° 7 dont le tribunal a retenu l'irrégularité du vote, s'il

obtenu qu'un seul suffrage et quatre autres aucun ; que, dans les circonstances de l'espèce, ces cinq listes présentaient le caractère de listes fictives ; qu'elles ont toutefois désigné au sein du bureau

sous le n° 138 du bureau de vote n°2 de Brignoles, sous le n° 245 du bureau de vote n° 9 de Brignoles et sous les n°s 349, 587 et 633 du bureau de vote n° 11 de Brignoles ont bien participé aux deux tours

Les 101   requérants, qui résidaient à l’époque des faits en Turquie, ont voté aux élections législatives bulgares de 2009 dans les bureaux de vote ouverts sur le territoire turc.

Dans un certain nombre de bureaux de vote, aucune des personnes préinscrites n’avait voté.

Elle soutient que : - les article R. 42 à R. 44 du code électoral ont été méconnus dès lors que l'organisation du bureau de vote ne permet pas la présence de deux membres du bureau de vote car seul un

bureaux de vote à Ashdod et à Beer-Sheva ; 2°) d'enjoindre à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères d'ouvrir des bureaux de vote à Ashdod et Beer-Sheva, au moins pour le second tour des élections