C/ Me BRUCELLE (Mandataire liquidateur de S.A. EDITOS), A.G.S., C.G.E.A.

BRUCELLE CHARLES es qualité de liquidateur de la SARL TAXIS [Y] FILS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS

BRUCELLE CHARLES es qualité de liquidateur de la SARL TAXIS [I] FILS, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée parla SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS

BRUCELLE CHARLES es qualité de liquidateur de la SARL TAXIS [T] FILS, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'

BRUCELLE CHARLES es qualité de liquidateur de la SARL TAXIS [S] FILS, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'

BRUCELLE CHARLES es qualité de liquidateur de la SARL TAXIS [N], [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité

autres contre la Belgique introduite le 28 novembre 2018 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne les amendes administratives infligées au père et époux des requérants pour défaut de conformité au code bruxellois

[X] [Z], domicilié [Adresse 4], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société FHF, 5°/ à la société Charles Brucelle, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

X... a contracté la brucellose à la suite d'un accident de vaccination animale dont l'Etat a été déclaré responsable par un jugement devenu définitif du tribunal administratif de Nantes en date du 22 juillet

de Grenoble : 1°) d’annuler l’arrêté n° DDT-2022-0450 du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture de bouquetins et leur euthanasie en cas de séropositivité à la brucellose

procès-verbal est de dix jours sauf, dans les cas désignés ci-après : 1° Quinze jours pour la tuberculose bovine ; 2° Trente jours pour l'uvéite isolée et l'anémie infectieuse dans l'espèce équine, pour la brucellose

forme soit d'une attestation sanitaire à délivrance anticipée (ASDA) justifiant de la qualification sanitaire du troupeau d'appartenance ou de provenance du bovin vis-à-vis de la tuberculose, de la brucellose

l'exploitation située à Elne dans les Pyrénées-Orientales ; qu'ainsi et en dépit de la circonstance alléguée que l'intéressé aurait été contraint de quitter la Dordogne en raison d'une épidémie de brucellose

Cette ordonnance fut réformée en appel par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Bruxelles en raison de l’incompétence territoriale des juridictions d’instruction bruxelloises.

BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M. PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M.

BRUNELLO, Président, Mme TOURRET, M. LEGER, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 Octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.

suffisamment de nourriture et de soins vétérinaires appropriés, ce qui a abouti à la perte de plusieurs vaches puis à la suspension des qualifications sanitaires nécessaires notamment en matière de brucellose

X..., devenu client de la société Monard d'Hulst, à recommander le cabinet bruxellois à son client, à qui elle avait soumis le budget prévisionnel d'honoraires pour acceptation, et, à transmettre l'accord