Y... a acquis neuf, un bateau à la société SANDIMAR ; que ledit bateau a subi de graves avaries moteur ; en septembre 1979 : fuite d'huile entraînant un blocage du moteur, en janvier 1980 ;

Orme, tiers dans la procédure ; II - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé pour la société Orme: Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris

copropriété, de taxes foncières et de crédit immobilier, que son dirigeant, qui a lui-même fait des avances en compte courant, bénéficie d'un plan de surendettement et que Mme [I] [L] a fait procéder à un blocage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, après avertissement délivré

l'ordonnance de refus partiel de restitution rendue, le 15 octobre 2001, par le juge d'instruction ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Banque populaire industrielle et commerciale de la région sud de Paris (BICS), les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

pris dans sa lettre du 23 mars 2003 : « Je m'engage, afin de préserver l'intuitu personae qui caractérise ce contrat à : .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, pris en leur première branche : Vu l'article 1382 du code civil

ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix notamment les réductions de prix au sens du I de l’article L. 112-1-1, les comparaisons de prix et les conditions de vente, de paiement

qu'il aurait cessé de travailler pendant le blocage de l'entreprise auquel elle prétendait qu'il avait participé, la cour d'appel, en retenant qu'il existait une contestation sérieuse sur l'exigibilité

Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; Sur le moyen unique pris

Y... alors que, selon le moyen, d'une part, les faits d'entrave à la circulation des personnes et des matériels invoqués, au moyen du blocage de l'accès de l'établissement avec des véhicules s'étant déroulés

du pourvoi n° 16-17.217, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches, sur le moyen unique du pourvoi n° 16-18.298, pris en ses première, deuxième et troisième branches, sur le premier

Puis, en application d'une délibération de l'assemblée générale de la SCI du Connil du 25 juin 1997, [X] [R] et son épouse se sont vu proposer le rachat de leurs parts au prix de un franc. 3.

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société générale, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

Aux termes de ses conclusions signifiées le 29 avril 2026, la société Free demande au tribunal de : - Dire que tous éventuels blocages de noms de domaine ne pourront être pros que sous le contrôle de l

a reçu, au mois de juin 1986, des soins pour lombalgie ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 8 janvier 1991) d'avoir décidé que, compte tenu de l'avis de l'expert, ces soins ne pouvaient être pris

Zahra, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 10 juin 1996, qui a rejeté sa requête en mainlevée d'une mesure de blocage d'un compte bancaire ; Vu