Fernand X... a découvert qu'il a été victime d'un vol de bijoux, de valeur, de pièces d'or et de bouteilles de vin; qu'à l'époque, il hébergeait la nuit, depuis un mois environ, Héléna A...; que cette

reprises cette personne et c'est le demandeur qui s'est présenté à sa place et a déclaré qu'en son absence, il dirigeait la société ; que Vincent assurait effectivement la direction de fait de la bijouterie

ESPACE BIJOUX C/ S.A.R.L.

. ; que ceux-ci ont déposé une plainte avec constitution de partie civile contre X pour le vol des bijoux de l'époux survivant qui n'avaient pas été retrouvés après son décès ; qu'ils ont assigné M.

au titre des meubles manquants et celle de 7 811 euros au titre des bijoux (chiffrage non détaillé).

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Delost, adhérente de la société Codhor, coopérative de bijoutiers

le 10 août 2007, la bijouterie a assigné la société SGS et son assureur, la compagnie AGF courtage, devenue société Allianz, en réparation de son préjudice ; Attendu que la bijouterie fait grief à l'arrêt

de la société Lefebvre a été informée le 27 mai 1992, de sa mise à la retraite à compter du 1er décembre 1992, à l'âge de 60 ans, conformément à l'avenant cadre de la convention collective de la bijouterie

Le 10 novembre 2014, [E] [O], qui exerçait par ailleurs une activité sous l'enseigne « bijouterie Tahitian Pearls », a été mis en redressement judiciaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BISOFT INFORMATIQUE, dont le siège est

accompagné de violences ayant entraîné une incapacité totale temporaire de travail personnel d'une durée supérieure à 8 jours, la chambre d'accusation relève que l'inculpé aurait pénétré dans la bijouterie

à restituer et procès-verbaux de gendarmerie rendant compte de l'exécution de cette réquisition D 1724 à 1730, ouverture de scellés, remise en place des bijoux dont la restitution avait été ordonnée au

la suppression du terme Codhor mais avait pour vocation de mettre désormais en avant l'enseigne Les Nouveaux Bijoutiers; que la société Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responasbilité limitée Gilles Maury, Bijouterie Horlogerie, 5, Place

Article 2 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à l'Union de la Bijouterie Horlogerie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Bijouterie Marhaba.

X... réclamait le solde de la facture, cependant que Mme Y... soutenait ne devoir que restituer les bijoux non vendus et qu'il appartenait à M.

que différentes personnes ont versé en espèces la somme de 7 750 francs à valoir sur un cadeau destiné à Mme A..., laquelle n'a pas été reversé à la société Cartier ; que, sur les détournements de bijoux