Y... a été entendu en qualité de témoin après avoir prêté le serment de parler sans haine et sans crainte et qu'il s'est, en cours d'audience, constitué partie civile pour requérir la condamnation de

ne s’étaient pas présentées, quatre pour permettre aux parties de présenter leurs conclusions, cinq furent remises à la demande des parties ou sans opposition de l’autre partie et la dernière fut consacrée

Le 4 mars 1997, le juge de la mise en état accueillit la demande d'audition de témoins présentée par les parties le 2 juin 1992 et fixa l'audience suivante au 6 mai 1997.

oralement, avant toute défense au fond, l'exception de nullité qu'il entend soulever et que cette exception de nullité n'a été évoquée à l'audience qu'après l'interrogatoire du prévenu sur le fond et l'audition

Des dix audiences qui se tinrent entre le 21   mai 1990 et le 4 novembre 1993, deux concernèrent l’expertise et huit l’audition de témoins.

, dès lors qu'il a donné connaissance des auditions, non de témoins, mais de parties au procès ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation

    La mise en état de l'affaire commença le 1er mars 1993, date à laquelle le juge de la mise en état déclara la défenderesse défaillante et admit l'audition de témoins.

écarté ; " aux motifs, d'autre part, qu'il a été proposé dans la même offre de preuve que celle-ci soit en outre rapportée au moyen à la barre de l'audition de M... et de K... ; que l'expression en

dispositions de droit interne relatives à la comparution et l'audition des témoins ne pouvaient recevoir application aux parties civiles pour refuser de faire droit à la demande de confrontation de la

entre le 18 mai 1994 et le 26 juin 1998, une fut renvoyée d’office, une le fut car les avocats faisaient grève, quatre concernèrent des expertises, deux une tentative de règlement amiable et deux l’audition

cassation pris de la violation des articles 175, 205, 212, 214 du Code de procédure pénale : " en ce que la chambre d'accusation a déclaré irrecevable la demande d'actes d'instruction confrontation, audition

Le 3 novembre 1994, celle-ci s'opposa à l'audition de témoins demandée par la requérante.

civiles ont " déclaré individuellement et expressément renoncer à l'audition " de ces deux témoins défaillants ; que le président a alors décidé de passer outre à ces auditions ; qu'aucune observation

Gouvernement soutient que la durée de la procédure en cause s’explique par la complexité de l’affaire, qui a comporté la nécessité d’accomplir un nombre important d’actes d’instruction, notamment l’audition

civile, dans les cas où, conformément à l'article 82-1 du Code de procédure pénale, elle sollicite un transport sur les lieux, l'audition d'un témoin ou d'une autre partie civile ou l'interrogatoire de

à la demande des parties du 22 novembre 1988.

Le 17 mai 1990 eut lieu la discussion des moyens de preuves et le 30 avril 1991 l'audience fut consacrée à l'audition de témoins. Les parties présentèrent leurs conclusions le 21 novembre 1991.

Après trois audiences, dont deux furent consacrées à l’audition de témoins, les parties présentèrent leurs conclusions le 20 novembre 1995.

Le 18 décembre 1990, l'avocat du requérant renonça à son mandat et eut lieu l'audition de témoins. Les parties présentèrent leurs conclusions le 10 avril 1991.