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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10810
21 octobre 2020
21 octobre 2020
2014 pour un fait similaire, l'employeur lui reprochant de ne pas avoir honoré un rappel pourtant promis à un client ; qu'il est démontré par les mêmes pièces les répercussions négatives de l'attitude
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02469
9 décembre 2009
9 décembre 2009
X..., a été engagé en 1973 par la Société nationale de chemin de fer de la Corse (la société), qui, par lettre du 18 octobre 2006, lui a notifié un blâme "du fait de son attitude qui n'est pas en rapport
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02024
26 novembre 2008
26 novembre 2008
a, le 7 octobre 2005, été licenciée en raison de cette inaptitude ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01166
9 mai 2012
9 mai 2012
a saisi le tribunal du travail de demandes d'indemnités ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, l'arrêt retient
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5546d
21 mars 1973
21 mars 1973
RUPTURE EST ACQUISE ET LE CONTRAT NE PEUT ETRE RECONDUIT NI PRODUIRE EFFET AU-DELA DE LA RUPTURE PAR LE BIAIS D'UNE ACTION EN NULLITE FONDEE SUR UNE PRETENDUE FAUSSE INTERPRETATION PAR L'EMPLOYEUR DE L'ATTITUDE
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54740
8 janvier 1965
8 janvier 1965
FONCTIONNER SES LIGNES APRES LA GREVE DE 24 HEURES DU DIMANCHE 13 AOUT,- ALORS, D'UNE PART, QU'ELLE AVAIT DEVELOPPE DANS SES CONCLUSIONS " IRRESISTIBILITE " CONSTITUTIVE DE FORCE MAJEURE RESULTANT DE L'ATTITUDE
Source officiellesoc
613721cccd580146773f7791
24 mars 1993
24 mars 1993
C... était aussi le dirigeant, avec maintien des avantages acquis au 30 novembre 1986 ; que les salariées ont été occupées au cours de l'année 1987 par la société Proplastex ; Attendu que les salariées
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcbf7
21 février 1995
21 février 1995
la lettre d'énonciation de ces griefs, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail dont il résulte que la charge de la preuve n'incombe particulièrement ni à l'employeur ni au salarié
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a188465d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'employeur fait état des stratégies personnelles du salarié qui ont conduit à de mauvais résultats économiques et l'attitude du salarié lors de la réunion du 23 septembre 2021 au cours de laquelle il
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01742
8 octobre 2014
8 octobre 2014
exempte de la désorganisation de l'entreprise elle-même, ne fait pas dégénérer le mouvement en abus et ne caractérise pas un exercice anormal du droit de grève ; qu'en qualifiant dès lors d'illicite l'attitude
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8546a
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Attendu que l'attitude du salarié constitue une faute grave, justifiant la cessation immédiate des relations contractuelle même pendant la durée limitée du préavis; Attendu qu'à tort, les Premiers Juges
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c3aa
24 avril 2001
24 avril 2001
à un entretien prévu par son employeur ; qu'à ce titre, l'attitude du salarié qui s'autorise à mettre des conditions à ces entretiens et à poser des exigences vis-à-vis de son employeur, sous la menace
Source officiellesoc
61372215cd580146773fa130
28 avril 1994
28 avril 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles et des travailleurs non salariés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02480
30 novembre 2011
30 novembre 2011
de l'entreprise impliqué dans la même affaire que lui et ayant été repris par l'entreprise lors de sa mise en liberté, et ce d'autant plus lorsqu'une telle attitude du salarié est suivie par son souhait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00103
12 janvier 2011
12 janvier 2011
n'avait pas été victime d'un harcèlement moral, les juges du fond se sont principalement fondés sur l'attitude du salarié, sans examiner l'ensemble des faits par lui fournis, notamment le fait que l'employeur
Source officiellecr
6079a8a99ba5988459c4e5fa
8 octobre 1975
8 octobre 1975
AVAIT DE SON COTE PRIS ENTRE TEMPS LA DECISION D'INTERDIRE A CE MEME SALARIE L'ACCES DU MEME CHANTIER ; QUE L'EMPLOYEUR A ALORS OFFERT A A...
Source officielleSociale B salle 3
689acc138a5703d75a6685a1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'attestation de son gérant, relatant des changements d'attitude du salarié et ses difficultés relationnelles, est dépourvue de force probante dans la mesure où nul ne peut se constituer une preuve à soi-même
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00639
5 juin 2012
5 juin 2012
qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant
Source officielle1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f411d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'attitude provocatrice du salarié envers M. [Z] le 8 juin 2022 est également suffisamment établie par ces témoignages.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00484
11 mars 2009
11 mars 2009
en qualité de carreleur, a, postérieurement à un arrêt de travail et à une seconde visite ayant conclu à son aptitude, été licencié le 7 novembre 2003, pour différents motifs relatifs notamment à l'attitude
Source officiellePage 6 sur 955