(les époux X...) ont assigné la société MAAF assurances (l'assureur) en paiement du capital de 15 000 euros prévu au contrat d'assurance multirisque vie qui avait été souscrit par Laurent X... et en dommages-intérêts

attaqué (Aix-en-Provence, 9 février 2023), la société La Dunette (l'assurée), exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

et assuré par ses soins au bénéfice de ce denier auprès de la BPO, Monsieur X... a soldé le prêt habitat souscrit pour l'achat dudit appartement et résilié l'assurance Multirisque Vie Privée Contrat Habitation

Font Assurances, à relever et garantir la société PSCCT de sa condamnation des sommes mises à sa charge au titre du contrat d'assurance multirisque, - débouté la société PSCCT de ses autres demandes,

commune, situé dans le 20e arrondissement de Paris, et soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis ; qu'il a souscrit auprès de la société AGF, devenue la société Allianz IARD, un contrat d'assurance

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-20.093 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy (cinquième chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Assurances

X..., qui exploitait une boulangerie-pâtisserie, a conclu un contrat d'assurance multirisque professionnel auprès de la société Axa ; que la société Banque Tarneaud lui a consenti les 16 mai et 11 octobre

rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société MR investissement, celles de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Assurances

[H] a déclaré et signé avoir pris connaissance de l'intégralité du projet d'assurance multirisque professionnelle.

celles-ci procèdent des réponses qu'il a apportées auxdites questions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme [Q] a souscrit auprès de la société Pacifica (l'assureur), un contrat d'assurance

fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que Mme X... n'établissait pas le règlement du loyer de novembre 1997 et que si elle avait justifié en cours de procédure d'appel d'une assurance

Le 04 janvier 2007, elle a souscrit un contrat d’assurance multirisque des professions indépendantes n°103312600003, auprès de la société GROUPAMA d’OC.

à la cause ; 3°/ que si la clause de valeur agréée, stipulée dans la police d'assurance multirisques plaisance, emporte seulement inversion de la charge de la preuve quant à la valeur de la chose assurée

X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est [...] , 3°/ à la société MAAF assurances, dont le siège est [...] , 4°

leur part de cotisation de l'assurance multirisque immeuble, souscrite auprès de la société Axa sur la période du 28 décembre 2006 au 30 novembre 2010, qui a été payée par avance par Mme T..., étant précisé

, une incidence sur l'opinion que l'assureur aurait pu légitimement se faire du risque réel à assurer s'il en avait été informé ; qu'en effet, s'agissant même d'une assurance multirisques de chose, il

leurs observations sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que dans ses conclusions d'appel, la compagnie ACM faisait valoir que la police d'assurance

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 mai 2001) rendu, en matière de référé, que la société Maisons CTM a souscrit, à effet du 1er avril 1997, auprès de la société Mutuelle d'assurance