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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60117
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[R] [C], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la mutuelle Assurance instituteur France (MAIF), société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50554
23 juin 2022
23 juin 2022
formé un pourvoi le 21 juillet 2021 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Matmut, société d'assurance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310301
15 juin 2022
15 juin 2022
mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 7], pris en qualité d'assureur de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60744
11 mai 2023
11 mai 2023
La société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60307
9 février 2023
9 février 2023
(MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50355
14 mars 2024
14 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 23-21.555 Demandeur(s) : la compagnie AGPM assurances Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50857
6 octobre 2022
6 octobre 2022
3 novembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Vita'Gym Quillan, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société MAIF assurance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61125
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[O] [D], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la mutuelle de [Localité 5] assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60634
5 juin 2025
5 juin 2025
[D] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 6 mai
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb2921c3411ff34535b5b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[D] [B] et Mme [J] [H] épouse [B] ; CONDAMNE la société d’assurance mutuelle à cotisations variables THELEM ASSURANCES à payer à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61028
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Mutuelle architectes français, société d'assurance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50110
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], 75017 Paris, a formé un pourvoi le 8 août 2024 contre l'arrêt rendu
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300312_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire enregistré, le 10 février 2023, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables MAF Assurances et la SARL Tocrault et Dupuy, représentées par Me Sagnes, avocat, associé de la SCP
Source officielle2ème chambre section C
677f662de034c1f8dc458955
8 janvier 2025
8 janvier 2025
EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 18 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00502 Société LA MATMUT (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes), société d'assurance mutuelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60665
11 juin 2026
11 juin 2026
du corps sanitaire français (MACSF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2], ont formé un pourvoi le 27 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201400
15 novembre 2018
15 novembre 2018
, dont le siège est [...] , 4°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Lesseps promotion, société par actions simplifiée
Source officielleChambre 1-6
6864c3979b52144d0e716549
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MATMUT - La MATMUT, Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, Société d'assurances mutuelle à cotisations variables (identifiant SIREN : 775 701 477), dont le siège est situé à [Adresse 6], prise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300381
11 mai 2022
11 mai 2022
mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Thélem assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses
Source officielle19ème chambre civile
69dd37f6cdc6046d471eff4a
13 avril 2026
13 avril 2026
Par exploits signifiés les 30 mai, 1er et 14 juin 2023, Mme [I] [M] a fait assigner l’AFM, la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MAIF (ci-après SAM MAIF) et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60906
2 juin 2022
2 juin 2022
La société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 décembre 2021 contre l'arrêt rendu
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