Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60906
- Date
- 2 juin 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : E 21-25.043 Demandeur(s) : la société Mutuelle des architectes français (MAF) Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, (SCP Boulloche (ex charge n° 52)) Défendeur(s) : M. [L] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60906 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [L], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Mme [G] [L], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à M. [V] [M], domicilié [Adresse 3], [Adresse 3], 4°/ à M. [O] [K], domicilié [Adresse 1], ès qualités de mandataire ad hoc de M. [V] [M], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 avril 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, agissant au nom de la société Mutuelle des architectes français, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutuelle des architectes français de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60906
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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