L'usage indu de la carte mobilité inclusion comportant les mentions “ invalidité ” ou “ stationnement pour personnes handicapées ”, de la carte de stationnement pour personnes handicapées mentionnée au IV de l'article L. 241-3, de la carte d'invalidité

Article 190-3.10

—

Ces panneaux diffusent des informations générales sur le voyage comprenant : - les heures de départ et d'arrivée ; - les retards éventuels ; - les services offerts à bord, ainsi que, le cas échéant, des messages de sécurité.

Article R1127-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 49

Code de la santé publique

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par : 1° Evénement indésirable, toute manifestation nocive survenant chez un donneur, chez une personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine menée dans le cadre d'une assistance

Article L3111-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 33

Code des transports

Les frais de transport individuel des élèves handicapés vers les établissements scolaires et des étudiants handicapés vers les établissements universitaires rendus nécessaires du fait de leur handicap sont supportés par Ile-de-France Mobilités.

Article 3

—

I.- La carte mobilité inclusion comportant la mention " Stationnement pour personnes handicapées " prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles est une carte sécurisée en polycarbonate dont les dimensions sont de 5,4 centimètres

Article 168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Employés de maison, précepteurs, préceptrices, gouvernantes : – pour la première personne âgée de moins de 60 ans 4 600 € – pour chacune des autres personnes 5 700 € La base ainsi déterminée est réduite de moitié en ce qui concerne les

Article 190-1.02

—

"Personne à mobilité réduite" : toute personne ayant des difficultés particulières pour utiliser les transports publics, telles que : - les personnes handicapées ; - les personnes en fauteuil roulant ; - les personnes de petite taille ; - les personnes

Article D6124-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 49

Code de la santé publique

Les unités d'hospitalisation complète, d'hospitalisation de jour et de consultation de neurochirurgie permettent l'accessibilité et la prise en charge des patients lourdement handicapés à mobilité réduite.

Article Annexe 11

—

aux personnes à mobilité réduite.

Article 29

—

et une attestation valide couvrant l'objet de la formation ou un type similaire de ligne/matériel roulant lorsque la formation pratique a lieu à bord d'un train.

Article Annexe

—

GARE DE MONTESSON CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5 Tarif de base. 7,70 € 15,40 € 27,50 € 36,70 € 3,80 € Tarif réduit (1). 5,60 € 11,20 € 20,10 € 26,80 € 2,80 € (1) Applicables du lundi au vendredi, de 10 heures à 16 heures et de 20

Article Annexe

—

GARE DE MONTESSON CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5 Tarif de base 7,80 € 15,60 € 27,90 € 37,20 € 3,90 € Tarif réduit (1) 5,70 € 11,40 € 20,20 € 27,30 € 2,90 € (1) Applicable du lundi au vendredi de 10 heures à 16 heures et de 21 heures

LEGIARTI000045065757

—

-Prescriptions d'accessibilité des voyageurs à mobilité réduite du train urbain Dispositifs d'aide à l'embarquement des véhicules remorqués du train urbain V. - Prescriptions relatives à l'éclairage APPENDICE 1 Le but de l'essai de roulage à vitesse maximale

Article D1112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 27

Code des transports

I. - Pour les transports publics routiers urbains et non urbains de personnes en dehors de l'Ile-de-France, un point d'arrêt ou une gare est prioritaire au sens de l'article L. 1112-1 dès lors qu'il répond à au moins l'une des conditions suivantes :

Article 1

—

économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé sur les organismes suivants : - Fonds pour l'insertion des personnes

Article 53

—

Les véhicules de transport en commun de personnes affectés aux services publics ou aux services librement organisés doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite et répondre aux prescriptions techniques de l'annexe VII et du point 7-11-4-1

Article 2

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I.- La carte mobilité inclusion comportant la mention " priorité pour personnes handicapées " ou la mention " invalidité " prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles est une carte sécurisée en polycarbonate dont les dimensions

Article 5-10

—

Installation ou itinéraire piétonnier accessible aux personnes à mobilité réduite. ID8. Terrain de camping pour tentes. ID9. Terrain de camping pour caravanes. ID10. Auberge de jeunesse. ID11. Emplacement pour pique-nique. ID12a.

Article Annexe III

—

si l'extrémité 1 du segment est une gare 8 Le code UIC de la gare est formé par la concaténation du code d'infrastructure ferroviaire sur 2 caractères, du code gare sur 5 caractères et du code d'autocontrôle sur 1 caractère LongitudeE2 Longitude

LEGIARTI000028542183

—

TARIFS APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 14 À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014 GARE DE MONTESSON CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5 Tarif de base 8,20 € 16,30 € 29,00 € 38,60 € 4,20 € Tarif réduit (1) 6,00

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