Article Annexe III

INFORMATIONS PÉRIODIQUEMENT RELEVÉES PAR LES GESTIONNAIRES D'INFRASTRUCTURES VARIABLE DESCRIPTION CODIFICATION COMPLÉMENTS Année Année des résultats au 1er janvier 4 Période Période de référence 2 L'année est codée A0 Réseau Nom du gestionnaire de l'infrastructure 15 Segment Segment de réseau 8 Le code du segment de réseau est formé du code ISO-3166-alpha2 du pays + "S" + direction (1 ou 2) + nombre sur 6 positions LongitudeE1 Longitude de l'extrémité 1 du segment 10 Mesure angulaire par rapport au méridien de Greenwich LatitudeE1 Latitude de l'extrémité 1 du segment 10 Mesure angulaire par rapport à l'équateur Lib_E1 Nom de l'extrémité 1 du segment 40 UIC_E1 Code UIC de la gare si l'extrémité 1 du segment est une gare 8 Le code UIC de la gare est formé par la concaténation du code d'infrastructure ferroviaire sur 2 caractères, du code gare sur 5 caractères et du code d'autocontrôle sur 1 caractère LongitudeE2 Longitude de l'extrémité 2 du segment 10 Mesure angulaire par rapport au méridien de Greenwich LatitudeE2 Latitude de l'extrémité 2 du segment 10 Mesure angulaire par rapport à l'équateur Lib_E2 Libellé de l'extrémité 2 du segment 40 UIC_E1 Code UIC de la gare si l'extrémité 2 du segment est une gare 8 Le code UIC de la gare est formé par la concaténation du code d'infrastructure ferroviaire sur 2 caractères, du code gare sur 5 caractères et du code d'autocontrôle sur 1 caractère Longueur Longueur du segment 4 Longueur en kilomètres Ten Appartenance du segment au réseau transeuropéen de transport (Ten) 1 - 1 : oui, le segment appartient à Ten ; AGC Numéro de lignes selon l'accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC) 4 Cf. annexe I de l'accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC) Gauge Ecartement des voies 4 Ecartement en mètres Voies Nombre de voies composant le segment 1 Variable numérique Electrifié Identifiant d'électrification du segment 1 - 1 : oui, le segment est électrifié ; Courant Le type de courant lorsque le segment est électrifié 15 Le type du courant est défini par 3 éléments concaténés : Code_UIC Le code UIC de la ligne de chemin de fer à laquelle se rapporte le segment 3 Le code UIC de la ligne permet de retrouver le segment avec le système GISCO d'information géographique de la Commission européenne Tableau 2. - Informations annuelles de circulation et de recettes tarifaires sur le réseau ferroviaire VARIABLE DESCRIPTION CODIFICATION COMPLÉMENTS Année Année des résultats 4 Période Période de référence 2 Constante codée A0 Réseau Nom du gestionnaire de l'infrastructure 15 Segment Segment de réseau 8 Code d'identification du réseau issu de la table descriptive des segments de réseau français (cf. tableau 1 annexe 4) Ten Appartenance du segment au réseau transeuropéen de transport (Ten) 1 - 1 : oui, le segment appartient à Ten ; Trains_marchn Nombre annuel de trains ayant transporté des marchandises 15 Variable numérique Trains_marchv Recette tarifaire de transport de fret en € hors taxes 5 Variable numérique Trains_passn Nombre annuel de trains ayant transporté des voyageurs 15 Variable numérique Trains_passv Recette tarifaire de transport de voyageurs en € hors taxes 5 Variable numérique