Les frais de transport individuel des élèves handicapés vers les établissements scolaires et des étudiants handicapés vers les établissements universitaires rendus nécessaires du fait de leur handicap sont supportés par Ile-de-France Mobilités.
Décisions citant cet article
5 décisions liées
Décisions mentionnant Article L3111-16 — à vérifier avec chaque décision.