COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/381 N° RG 22/13533 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEVK [L] [O] [X] C/ DRFP PACA ET

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/382 N° RG 23/07873 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOIL [Z] [C] épouse [P] [L] [P] C/ Société

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2025 N° 2025/ S043 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMTD [E] [J] C/ Etablissement [18] Entreprise

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

TRESORERIE [Localité 1] [R] [N] S.A.S. [1] Société [2] Etablissement [3] S.A. [4] S.A. [5] Société [6] Etablissement [7] Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2026 + Notifications

- CSR5SPOV), domiciliée chez [Adresse 31] défaillante Société [17] ([43] : 6627274812), domiciliée [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 2 JUIN 2026 N° 2026/ S047 N° RG 24/15352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEUA [R] [J] C/ SIP [Localité 1]/12E [1] Compagnie

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 17 MAI 2022 N° 2022/ 378 N° RG 20/04681 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZ4C [N] [E] C/ Etablissement [32] [W] [G] épouse [E

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/ 308 N° RG 22/14959 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJNY [O] [K] C/ Société [19] Etablissement Public

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 209 N° RG 23/07646 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNNO Société [16] C/ [B] [I] Société [17] CHEZ [20

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés