R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

(ref : 662 8054923), demeurant [Adresse 3] défaillante Société [8] (ref : 994 7903202) demeurant [Adresse 4] défaillante Société [6] Chez [6] (ref : 28924000573354) demeurant [Adresse 7]

APPELANTE Madame [H] [K] née le 05 Juin 1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] dispensée de comparution par ordonnance du 14 Juin 2022 INTIMÉS Madame [X] [O] divorcée [R] née le

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

10494 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSM7 [T] [B] [N] [V] épouse [B] C/ Société CAF DU [Localité 22] Société [17] CHEZ [9] [U] [I] Entreprise [14] [H] [R] [J] [A] [S] [E] Etablissement [7]

- [Adresse 4] défaillante S.A. [4] (réf : 22061) domiciliée [Adresse 5] défaillante Établissement [6] [Localité 4] (réf : 11302.50315.02 factures d'eau) domicilié [Adresse 6] [Adresse 7]

. : 81323298320), domiciliée [Adresse 5] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article

ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 207 N° RG 23/07570 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLND3 [X] [Y] [H] C/ Société [4] Société [9] Société SIP [Localité 8] Société [5] Société [7]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

521 N° RG 21/12747 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIA2K [I], [F], [R] [N] [D], [Z], [S], [G] C/ Société [8] Société [17] Société [24] S.A. [9] Entreprise [16] Société [19] Société [7]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

TUNISIE), demeurant [Adresse 9] défaillante INTIMÉS S.A.S. [28] (réf : 23787711-10267105) domiciliée [Adresse 12] défaillante Société [13] (réf : 4111101088-1088) domiciliée [Adresse 7]