R313-5 du code de la sécurité sociale.

. : 41397060201100) domiciliée chez [Adresse 18] - [Adresse 19] [Localité 11] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Nadège CARRIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

80623815240) demeurant [Adresse 6] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

] demeurant [Adresse 29] représenté par Me Maxime CARREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES S.A.S. [23], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliée [Adresse 30

de la procédure d'expropriation (article R311-9 du code de l'expropriation) et que ces derniers ne sont pas soumis à l'obligation de réitération par voie d'huissier posé par article R311-30 du code de

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

le 2 février 2016 est parfaitement régulier, Au visa de l'article R313-1 du code de la consommation, du décret 2011-135 et de la loi 2010-737, de -constater que le décret du 1er février 2011 a étendu

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

S.A. [22] CHEZ [26] SERVICE SURENDETTEMENT S.C.I. [35] Société [19] Société [13] CHEZ [37] Société [18] Société [32] SERVICE SURENDETTEMENT S.A.S. [20] ([31]) Société [23] CHEZ [37] S.A.S. [30

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés