R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] en date du 18 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 11

les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 05 Mai 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11

[Adresse 11] Société [15] Société [10] Etablissement [13] Société [17] [Localité 7] [Localité 16] [18] Société [20] ET ADSL CHEZ [13] Copie exécutoire délivrée le : 07/10/2025

parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 17 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 11

les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 12 Mai 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11

LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 08 Mars 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11

surendettement du VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 22 Décembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 11

En vertu de l'article R311-11 du même code, « des frais correspondant au coût de reproduction et, le cas échéant, d'envoi de celui-ci peuvent être mis à la charge du demandeur.

En vertu de l'article R311-11 du même code, « des frais correspondant au coût de reproduction et, le cas échéant, d'envoi de celui-ci peuvent être mis à la charge du demandeur.

En vertu de l'article R311-11 du même code, « des frais correspondant au coût de reproduction et, le cas échéant, d'envoi de celui-ci peuvent être mis à la charge du demandeur.

En vertu de l'article R311-11 du même code, « des frais correspondant au coût de reproduction et, le cas échéant, d'envoi de celui-ci peuvent être mis à la charge du demandeur.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 520 N° RG 21/12202 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6WC [U] [M] C/ Société [6] Société [13] Société [11

APPELANT Monsieur [B] [L] né le 11 Juin 1954 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, non assisté INTIMÉES Société [6] (réf: 28920000654523), domiciliée chez [13

] (ref : 07521198700) demeurant [Adresse 6] défaillante Société [11] (ref : CTI/CHT/0060089 ; 00545584505) demeurant Chez [20] M.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/ S001 N° RG 24/10643 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS7D [H] [V] C/ [U] [T] [10] E.U.R.L. [8] [11

EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 11 Janvier 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-22-104, statuant en matière de surendettement.

Août 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-23-0033, statuant en matière de surendettement.