R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

[K] C/ [X] [O] divorcée [R] Établissement SIP [Localité 9] TRESORERIE [Localité 6] Société CANAL PLUS CANAL SAT SERVICE CLIENTS Copie exécutoire délivrée le : 04/10

) demeurant [Adresse 11] défaillant Monsieur [S] [E] (ref : chèque impayé 2028558) demeurant [Adresse 6] défaillant Établissement [7] (réf : 02327/00266152/X000104627) demeurant [Adresse 10

La subrogation emporte substitution dans les poursuites et dans les droits et obligations fixés au cahier des conditions de vente prévu à l'article R.322-10.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

. : 81323298320), domiciliée [Adresse 5] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Francois-xavier GOMBERT + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 49] en date du 10

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S126 N° RG 24/12902 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3W7 [V] [K] [I] [K] C/ Société [16] Société [13] Société [28] Société [30] Société [10

[Adresse 16] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/ S001 N° RG 24/10643 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS7D [H] [V] C/ [U] [T] [10] E.U.R.L. [8]

JANVIER 2023 N° 2023/ 061 N° RG 22/08196 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQYT [B] [L] C/ Société [6] CHEZ [13] Société [5] CHEZ [13] Société [9] CHEZ [4] Société [3] CHEZ [12] Société [10

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 503 N° RG 23/02168 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYRN [S] [Z] [Y] [N] épouse [Z] C/ Société [10

] - [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés