AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506946_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., professeur certifié stagiaire affecté au lycée Philippe Lamour de Nîmes, qui demande à titre principal la suspension de son licenciement, ressort, en application de l’article R312-12 précité, de
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Avis
CADA:20171810
22 juin 2017
22 juin 2017
du 4° de l’article L342-2 du code des relations entre le public et l’administration, pour connaître des questions relatives à l'accès aux documents administratifs relevant de ces dispositions.
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