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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
6516713d788aac83189eaa61
6 septembre 2023
6 septembre 2023
À l'issue des débats, les parties ont été informées de la date de délibéré fixée au 8 septembre 2023. Ce délai a été avancé au 6 septembre 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713d788aac83189eaa63
6 septembre 2023
6 septembre 2023
À l'issue des débats, les parties ont été informées de la date de délibéré fixée au 8 septembre 2023. Ce délai a été avancé au 6 septembre 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa65
6 septembre 2023
6 septembre 2023
À l'issue des débats, les parties ont été informées de la date de délibéré fixée au 8 septembre 2023. Ce délai a été avancé au 6 septembre 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa67
6 septembre 2023
6 septembre 2023
À l'issue des débats, les parties ont été informées de la date de délibéré fixée au 8 septembre 2023. Ce délai a été avancé au 6 septembre 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa69
6 septembre 2023
6 septembre 2023
À l'issue des débats, les parties ont été informées de la date de délibéré fixée au 8 septembre 2023. Ce délai a été avancé au 6 septembre 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa6b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
À l'issue des débats, les parties ont été informées de la date de délibéré fixée au 8 septembre 2023. Ce délai a été avancé au 6 septembre 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa6d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
À l'issue des débats, les parties ont été informées de la date de délibéré fixée au 8 septembre 2023. Ce délai a été avancé au 6 septembre 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa6f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
À l'issue des débats, les parties ont été informées de la date de délibéré fixée au 8 septembre 2023. Ce délai a été avancé au 6 septembre 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa71
6 septembre 2023
6 septembre 2023
À l'issue des débats, les parties ont été informées de la date de délibéré fixée au 8 septembre 2023. Ce délai a été avancé au 6 septembre 2023.
Source officielleChambre 7/Section 2
67f80765cf40727a00439b99
8 avril 2025
8 avril 2025
La SA Compagnie européenne de garanties et cautions affirme enfin que l'article 1343-5 du code civil ne peut plus jouer lorsque le débiteur a déjà bénéficié de délais importants.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a742f901d4f689722e7f
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUILLET 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCabinet 5
68e026d374e929a9d8fb9fe3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
/00151 AFFAIRE [D], [B], [S], [I] [H] C/ [M] [K] [V] [P] épouse [H] DEMANDEUR Monsieur [D], [B], [S], [I] [H] Né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 9] (EURE) [Adresse 3] [Localité 8]
Source officielleSection des Référés
6a15eeedcdc6046d47061c6c
21 mai 2026
21 mai 2026
au barreau de PARIS - Vestiaire P0304 DEFENDEURS SMABTP - ÈS QUALITÉ D’ASSUREUR DE LA SAS MGB DA ROCHA CARLOS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 765 dont le siège social est sis 8
Source officielle19
69d0218ccdc6046d4706dbe6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
* Au visa de l'article 48 du code de procédure civile cette clause doit être réputée non écrite. * Les articles 42 et 43 du code de procédure civile s'appliquent.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303863_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
III de la directive 2011/92/UE modifiée du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011, de l'article R172-1 du code de la construction et de l'habitation, des articles R. 122-22, R. 122-23 et
Source officielleChambre 7/Section 2
6a0f49a8cdc6046d477b0857
21 mai 2026
21 mai 2026
N° de MINUTE : 26/00387 DEMANDEUR : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ecd7ab01eea4cf01a37b7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle se fonde sur l'article R172-17-1 pour soutenir son droit à pension de la part de la [5].
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163b5271669d540ac7baa36
17 novembre 2010
17 novembre 2010
légal [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me KUPFERBERG Christian et de Me WOLFER Michel, avocats au barreau de PARIS - toque R188
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a8ccdc6046d4790dc29
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à l'article 908 pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f4
30 janvier 2013
30 janvier 2013
) de la clause d'arbitrage prévue à l'article 16 du Partnership Agreement, de : -confirmer en toutes ses dispositions la sentence, -condamner M.
Source officiellePage 6 sur 23