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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP Amiens
686d7a23a2273490db10d2b6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MALIKA C/ [J] [K], [C] [L] Expédition délivrée le 8/7/25 à SCI MALIKA à Préfecture Exécutoire délivrée le 8/7/25 à SCI MALIKA JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6780b93cb10ab0632f704abc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; débouté les parties du surplus de leurs prétentions ; ordonné la communication au Préfet de [Localité 8] de la présente décision ; condamné
Source officielleCHAMBRE DE PROXIMITE
6905e08718ad6c6cb28a4bfd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution. L Sur la fixation de l'indemnité d'occupation due par M.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930cac839fdebfb0fc8d
23 avril 2024
23 avril 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6627fd1642439575e2f7e24f
11 avril 2024
11 avril 2024
L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution, le cas échéant.
Source officiellePPP Référés
65e76ccf79d7e316eba75f02
12 janvier 2024
12 janvier 2024
des meubles il conviendra d'appliquer l'article L433–1 et L433–2 du même code ordonnant la séquestration des objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tel garde-meuble qu'il plaira et ce aux risques
Source officielle2ème Chambre
626a2f1a71469e057d7899ef
25 avril 2022
25 avril 2022
L412-1 et suivants et R411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, -le sort des meubles sera régi par les articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; -Mme
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbd6a9d5adc26061f386
8 avril 2025
8 avril 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 8 avrIl 2025.
Source officielleChambre 23 / Proxi fond
69746a25cdc6046d4785d24c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
à la préfecture le 8/04/2025, soit 6 semaines au moins avant l’audience.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fff63902ef4af38960c0dc
4 avril 2025
4 avril 2025
Le sort des meubles sera alors régi par les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution . III.
Source officielleBSM contentieux<10 000€
69754b36cdc6046d479b2f5a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleBSM JCP
696fedcacdc6046d4709029d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fff64902ef4af38960c2b1
4 avril 2025
4 avril 2025
Le sort des meubles sera alors régi par les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution . III.
Source officielleJERICHO CIVIL
6a18b150cdc6046d474a413b
18 mai 2026
18 mai 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fff64002ef4af38960c1a9
4 avril 2025
4 avril 2025
Le sort des meubles sera alors régi par les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution . III.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69693c3acdc6046d47704c3f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur la demande relative au choix du garde-meubles par le bailleur Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
67880475c21c0e53e79062ad
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePCP JCP ACR fond
661ec20ea0f6350336350aee
10 avril 2024
10 avril 2024
Le sort des meubles sera régi par les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution .
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67eed714b848dd6814c5f7f2
2 avril 2025
2 avril 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleJERICHO CIVIL
6a18b116cdc6046d474a3c6b
18 mai 2026
18 mai 2026
, dénoncé à la CCAPEX le 8 janvier 2025.
Source officiellePage 6 sur 82