AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
653b59ce502b828318c4e66b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SUR QUOI LA COUR L'appelant, au visa de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, et de rappels jurisprudentiels, estime que l'accident qu'il a déclaré, comme survenu le 15 avril 2016, l'a été
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Avis
CADA:20163630
22 septembre 2016
22 septembre 2016
du bureau ; 3) l'arrêté de nomination des représentants des organismes conventionnés au conseil d'administration ; 4) les statuts déposés au greffe du tribunal et auprès du préfet de la région PACA ; 5)
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