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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
66878cf305d6f7f678d492e8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Suivant jugement du 25 janvier 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a dit qu'à la date impartie pour satuer une inaptitude au travail au sens de l'article L351-7 du code de la sécurité
Source officielle5e chambre Pole social
68f1d5b80b565ec7590f7bb5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[D] [P], la [11] ([14]) [25] a notifié à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6164028080759c6f2497f9ff
28 janvier 2010
28 janvier 2010
[J] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile. >>. Aux termes de ses dernières écritures, M.
Source officielleChambre Sociale
644b63dac51457d0f882de9a
25 avril 2023
25 avril 2023
Il en résulte que la fausse déclaration, au sens de l'article L355-3 du code de la sécurité sociale, sera retenue s'agissant des déclarations inexistantes ou incomplètes des salaires et gains assimilés
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627218ef228a02057de67514
3 mai 2022
3 mai 2022
au sens de l'article L351-1 du code de l'éducation - l'état de l'enfant exige le recours à des soins dans le cadre des mesures préconisées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6977c1b4cdc6046d47cc2c8b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
alinéa de l'article 6 et de l'article 20-1.
Source officielle5e chambre Pole social
69735d6dcdc6046d476924af
8 janvier 2026
8 janvier 2026
APPELANT : Monsieur [F] [X] [Adresse 18] [Adresse 4] [Localité 2] dispensé de comparution INTIMÉE : [9] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 3] Représenté par Me Julien ASTRUC de la
Source officielleChambre Sociale
644b63c8c51457d0f882de0d
27 avril 2023
27 avril 2023
rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT APPELANTE : CARSAT CENTRE OUEST [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Dispensée de comparaître par courrier en date du 14
Source officielle11ème civ. S4
69cd8f54cdc6046d47ca4052
1 avril 2026
1 avril 2026
10-1 de la loi du 1er septembre 1948 ; que ce sont l'article L353-15 du code de la construction et de l'habitation pour les logements conventionnés et l'article L442-6-3 du même code pour les logements
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d00d69cdc6046d47056040
2 avril 2026
2 avril 2026
l'article L821-1.
Source officielleJCP
69c58eeacdc6046d471473bb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L351-2 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu' aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686ebe4772b5e5e648cb5fc8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’accompagnement d’élève en situation de handicap (AESH) Aux termes de l’article L351-3 du code de l’éducation, lorsque la [8] ([7]) constate que la scolarisation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686ebe4772b5e5e648cb5fde
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’accompagnement d’élève en situation de handicap (AESH) Aux termes de l’article L351-3 du code de l’éducation, lorsque la [7] ([6]) constate que la scolarisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437c2f823e6dd0f8bf8122
21 avril 2023
21 avril 2023
Aux termes de ses conclusions écrites, Mme [Y] demande à la cour, au visa des articles L353-3 du code de la Sécurité sociale et 34 de la Convention générale franco-algérienne de sécurité sociale du 1er
Source officielle1re chambre 2e section
628490c6498a54057d103079
17 mai 2022
17 mai 2022
Cet article dispose : ' Une copie de la convention doit être tenue en permanence à la disposition des locataires des immeubles mentionnés à l'article L. 353-14.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc4
22 novembre 2011
22 novembre 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la demande de la société ROANNE HABITAT-OFFICE PUBLIC D'HABITAT L'article L353-15-1 du code de la construction et de l'habitation dispose que pour l'application
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a5841f919da7c4f1789f94
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14/11/2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065d
7 mai 2013
7 mai 2013
LA MAYENNE 37 Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX représenté par Monsieur Nicolas A..., muni d'un pouvoir (dépôt de dossier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b61b7735881a7c05d8
12 avril 2024
12 avril 2024
l'article L821-1.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67992f54ca73a1c9dee8824e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.
Source officiellePage 6 sur 13