; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13

[R] [B] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

U... comme témoin en sa qualité de mandataire ad hoc de la société 1ED Le 13 mai 2005, M. S... a été interrogé par les juges d'instruction. Le 13 mai 2005, M.

Le 13 décembre 2001, Marc X... était interpellé au domicile de son père, où les policiers découvraient, dans la chambre du suspect, un blouson de type " bombardier ".

DÉBATS Audience publique du 04 Novembre 2024, à cette date l’affaire a été mise en délibéré au 13 Janvier 2025.

l'a condamné à seize ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire, et, d'autre part, à la suspension de l'exécution de cette condamnation ; LA COMMISSION DE REVISION, Vu les articles

contrairement à l’article 3.5, l’article 3.6 ne prévoit aucun délai.

700 du code de procédure civile  débouté la société IT News info de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile  débouté la société ADThink de sa demande au titre de l'article 700

[X] [W] la somme de 4.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC. - CONDAMNER l'appelante à payer à la Société L'AUTHENTIK AGENCY la somme de 4.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC.

17 du contrat de licence et d'autre part à l'article 19 du contrat de concession commerciale.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens avec bénéfice du droit prévu par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

- le projet méconnaît les articles L. 122-5 et L. 122-9 du code de l’urbanisme ; - l’évaluation des incidences Natura 2000 du projet est insuffisante et méconnaît les dispositions de l’article L. 414-

Sur le cinquième moyen du pourvoi du salarié (n° Z 19-13.783), pris en sa première branche Enoncé du moyen 13.

Les critères du logement décent sont définies aux articles 2 et 3 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002.

alinéa de l'article R. 613-2 du même code.

A6 du règlement du PLUi n'impose aucune limitation de hauteur, la hauteur maximale du projet étant de 13 mètres par rapport à la maison des consorts A qui présente une hauteur de 10 mètres ; o l'article

des articles 1792 à 1792-2, après dix ans à compter de la réception des travaux ; qu'en l'espèce, l'ensemble des parties s'accorde à reconnaître que : - la société Lorbail, assurée par la société Axa

N° C 15-82.747 F-D C 13-88.397 N° 3931 ND 29 JUIN 2016 REJET M.