INTIMEE SARL DEMONIAK [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-Laure VIEL, avocat au barreau de ST QUENTIN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

SCI JLCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie JOUVÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2190 DÉFENDERESSE Madame [T] [D], demeurant [Adresse 2] représentée

[Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Raphaël ELFASSI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D2194 Décision du 18 Juillet 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 21

 1343-2 du code civil ; ' Condamné [G] [H] à payer à la Banque populaire Rives de [Localité 10] la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la Banque populaire

[Localité 8] Représentée et assistée de Me Joachim CELLIER de la SELEURL JCS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2191, INTIMÉES S.E.L.A.R.L.

L 433-1 L 433-2 R 433-1 et R 433-7 du Code de procédure civile d’exécution, - la fixation de l’indemnité d’occupation au montant de la somme de 500,00 Euros majoré de 10 % selon les mêmes articles et

de la consommation et réprimée par les articles L.213-3, L.213-1, L.216-2, L.216-3 du Code de la consommation coupable d'EXERCICE ILLEGAL DE LA PHARMACIE, faits commis du 1 janvier 1995 au 31 décembre

Aux termes de l'article L.8223-1 du code du travail, le salarié auquel l'employeur a recours dans les conditions de l'article L.8221-3 ou en commettant les faits prévus à l'article L.8221-5 du même code

L'article 2 de la partie 2 du contrat prévoit que l'objet du contrat est l'exécution de 2 lots de travaux, 'Lot 1 : infrastructure de sécurité communicante pour les sites CAT' et 'Lot 2 : services de vidéo

[M] [K] a réglé une facture de 5.104 euros TTC correspondant aux postes n°1 et 2 : frais divers / installations de chantier et démolition / curage.

R. 1454-14 alinéa 2 du code du travail - Fixé la moyenne mensuelle des salaires en application des dispositions de l'article R. 1454-28 du code du travail à la somme de 1 703,25 euros - Condamné Monsieur

1947 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et ayant pour avocat plaidant Me Barbara CHICK, avocat au barreau de PARIS, toque : E1439 substituant à l'audience Me Cécile VASSEUR, au barreau

échangés et des prétentions des parties, à la décision déférée et aux dernières conclusions échangées en appel ; En application de l'article 954 alinéa 2 du code de procédure civile, la cour ne statue

de 2 287 euros.

L'article D 212-49 du même code, dans sa version en vigueur lors de la vente litigieuse, dispose que 'sur demande du propriétaire présentée dans le délai fixé à l'article D212-47, une carte d'immatriculation

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de Me Aurélie Cagnard en application des dispositions de l'article 700-2 du code de procédure civile.

des artistes (MDA D21928) ; - il est le premier à avoir donné sa chance à Madame [K] [L] épouse [F], aucun galeriste ne souhaitant exposer ses toiles et aucun commissaire-priseur ne se risquant à mettre

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION : VIOLATION des articles 6, 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, préliminaire, 41, 81, 100