TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 22/34743 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYUK AP N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : AIDE JURIDICTIONNELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 22/34010 N° Portalis 352J-W-B7G-CWERC ADS N° MINUTE : [1] [1] JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 DEMANDERESSE

L321- 2- 1 du code du travail - précisé que le jugement d' ouverture de la procédure collective arrête le cours des intérêts - débouté Francis Z... du surplus de ses demandes - débouté Maître Jérôme X

MOQUET-[X] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 1] Monsieur [J] [X] [Adresse 6] [Localité 12] représentés par Maître Marie-laure FOUCHÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1429 DEFENDERESSES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 22/34411 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWI5N ND N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : AIDE JURIDICTIONNELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 20/34869 N° Portalis 352J-W-B7E-CSFQ2 ND N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

JUGEMENT Réputé contradictoire En premier ressort Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 63-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la requête en nullité de la procédure

706 30-1 du Code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du même Code. » Réponse de la Cour 14.

NATISASHA [Adresse 1] [Localité 9]/FRANCE représentée par Maître José IBANEZ de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0205 DEFENDERESSES S.A.S.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 22/33896 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOSH ND N° MINUTE : [1] [1] AIDE JURIDICTIONNELLE JUGEMENT rendu

aux fins de représenter l’enfant mineur [W], [B] [E] né le [Date naissance 2] à [Localité 18], [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Véronique BOULAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1490

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 22/39175 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDMV ND N° MINUTE : [1] [1] JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDEUR

personnes N° RG 21/35285 - N° Portalis 352J-W-B7F-CURZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 21/35285 - N° Portalis 352J-W-B7F-CURZQ ADS N° MINUTE : [1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/15618 N° Portalis 352J-W-B7I-C57IE N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 août 1992, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 800 francs d'amende et à la suspension de

Omar contre : 1 ) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 12 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour recels de vols et recels de vols aggravés,