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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
627ca83c4781dc057dee7b2e
11 mai 2022
11 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c61
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 22/33192 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2T5 N° MINUTE : 15 JUGEMENT D EDIVORCE rendu le 22 avril 2024 Art. 237 et
Source officielleServ. contentieux social
677ec9f9b01eea4cf01a2a1e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur l’opposition En application des dispositions de l’article L. 244-2 du code de la sécurité sociale, toute action ou poursuite effectuée aux fins de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe0b032d83cfd3ea546
7 janvier 2025
7 janvier 2025
500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04564
6 octobre 2015
6 octobre 2015
stupéfiants, a prononcé sur leur demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 septembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officielle11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[S] [W], [Adresse 2], cogérant de la SARL [U] [W], présent, assisté de Me Olivier Fourgeot, avocat (D1369), M. [M] [U], [Adresse 3], cogérant de la SARL [U] [W], absent, comparant par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894cb
19 octobre 2007
19 octobre 2007
de cette voie de recours ayant été régulièrement notifiée à la requérante. 2) sur le procès verbal de visite et de saisie no14/ 442 du 20 juin 2005 (D16) a) Selon la requérante l'article L38 du livre
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894ca
19 octobre 2007
19 octobre 2007
de cette voie de recours ayant été régulièrement notifiée à la requérante. 2) sur le procès verbal de visite et de saisie no14/442 du 20 juin 2005 (D16) a)Selon la requérante l'article L38 du livre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05337_20230208
8 février 2023
8 février 2023
somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05344_20230208
8 février 2023
8 février 2023
somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d23d4ecdc6046d4730886f
1 avril 2025
1 avril 2025
ef 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions du 12ème alinéa du | de l'article L.441-6 et de l'article D.441-5 du code de Commerce, Vu les dispositions de l'article L.441-6 du Code de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b75
21 avril 2017
21 avril 2017
-Y..., la condamnant aux dépens et à payer à ces derniers la somme de 5 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5c
26 juin 2015
26 juin 2015
[Adresse 2] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représenté par Me Nicolas LEDERMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1346
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Dès lors, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu de faire droit à la demande de capitalisation à compter de cette date.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf238d0ccf000877e6d6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 384 225 38 9 Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, toque : 144 S.A.S.
Source officielleServ. contentieux social
6a109a48cdc6046d479a73e5
21 mai 2026
21 mai 2026
) [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l’audience par M GUSTAVE DEFENDEUR Monsieur [C] [A] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
5ffc744bd35fc34c9cb095b4
7 janvier 2021
7 janvier 2021
500 euros au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de première instance et d'appel, dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf378d0ccf000877e6e0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET : 384 225 389 Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, toque : 144 S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf3b8d0ccf000877e6e2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 384 225 389 Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, toque : 144 S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf3f8d0ccf000877e6e4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Portalis 35L7-V-B7H-CHYTL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juin 2023 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 22/07505 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [L] [I] [Adresse 2]
Source officiellePage 6 sur 25