, Assistée de Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

[Adresse 5] [Adresse 5] (Colombie) Représenté par Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0532 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2015,

une indemnité de l'article 700 du code de rpocédure civile,, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti, SUR CE, Aux termes des dispositions des articles 908 et 911 du même code

En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

BDR anciennemment dénommée SCP BROUARD DAUDE, ès qualités de mandataires liquidateurs judiciaires de la société VILLAIN FRERES IMMOBILIERS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 AVRIL 2026 (n°317 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription

[Z] (D12 à D13, D14 à D15,D79), lequel ne peut donc se prévaloir d'aucun droit sur ces véhicules en cause qui appartiennent à des tiers », quand Monsieur [Z] invoquait la méconnaissance du formalisme d'authentification

à l’article L. 125-3.

L’URSSAF sera condamnée aux dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.

Le contrat secondaire est le contrat de maintenance de cette machine, auquel elle est partie, et la location de la station [5] attachée à la machine DT 125.

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Représentée par Me François HACOUT, Avocat, #J0092 DÉFENDEUR Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Emilie PARANCE, Avocat, #D1265

N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYM4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 19/02697 APPELANTE Société [8] [Adresse 2] [Adresse 5]

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° 12-307 APPELANTE Société [8] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215

Il résulte de la combinaison des articles 748-3 du code de procédure civile et 2, 4, 5 et 8 de l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation

Article 3 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

, toque : D1205 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire

de PARIS) Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE Représenté par Me Stephen CHAUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1235 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020

Sur la charge des frais de l'expertise : 5.