ROLAND, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431

L. 111-6 du code de l'urbanisme, en raison de son implantation à moins de 75 mètres de la route départementale D111 ; - il ne respecte pas l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, eu égard à sa grande

SUR CE, La société Emani Holding a soulevé l'irrecevabilité de l'appel, au visa des articles 901 et 114 du code de procédure civile, arguant que le siège social mentionné par la société Premier Prix

En deuxième lieu, l’arrêté attaqué vise les articles du code de l’entrée et du séjour et des étrangers et du droit d’asile qui fondent les décisions attaquées ainsi que les articles 3 et 8 de la convention

[Localité 4] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Nadia BOUSSAC-COURTEY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMEE Madame [D] [I] veuve [P] [Adresse 2]

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119

1966 à [Localité 2] (Guyane) [Adresse 1] [Adresse 1] tous deux représentés par Me Belgin Pelit-Jumel de la Seleurl Belgin Pelit-Jumel Avocat, avocat au barreau de Paris, toque : D1119 ayant pour

,vestiaire #D1119 DEFENDERESSE S.A.S.

demande au président du tribunal, au visa des articles 839 et 481-1, 14-1, 14-2 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, du code de procédure civile, de : débouter monsieur [F] [M] et monsieur [R] [C] de

des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 879 744 068, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Jean-Louis ISRAËL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1131

Par conclusions du 7 octobre 2016, la société Buildinvest demande à la Cour de : - vu les articles 12, alinéa 1 et 2, 126 du code de procédure civile : - dire irrecevable l'intervention volontaire

Par conclusions du 7 octobre 2016, la société Buildinvest demande à la Cour de : - vu les articles 12, alinéa 1 et 2, 126 du code de procédure civile : - dire irrecevable l'intervention volontaire

MILA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1118 DÉFENDEUR Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté

VAILLANT [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS - #D1161 DEFENDEURS Monsieur [R] [G] [J], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne ICONIK BODY

YMO RCS [Localité 3] n°327 613 642 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1161 JUGE : Mme Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente adjointe

MPE [Adresse 2] Bâtiment 1 [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Et après avoir appelé les parties

Représentée et assistée de Me Isabelle COHADE-BARJON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1511 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Mme [O] aux entiers dépens.