Vu 1°), sous le numéro 91 984, la requête, enregistrée le 13 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Annie A..., demeurant ... ; Mme A... demande au Conseil d'Etat

délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEE : SARL LMA AVELIS TELECOM La Tuilerie 72300 SOLESMES non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Z..., exerçant la profession de chirurgien-dentiste à Boulogne-Billancourt, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation (articles L 981-1 et suivants du code du travail) en date du 4 juillet 2007

postérieurement à leur acquisition des parcelles B 986, B 987 et B 989, que l'arrêté du maire de la commune portant permis de construire les a trompés, que la commune n'a pas pris un arrêté d'alignement

L. 6331-1 du code du travail [ancien article L. 950-1], ensemble celle de l'article L. 981-6 du même code, portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution et notamment au principe

Par jugement en date du 31/07/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS [D] [Z] [Adresse 1] - [Localité 1] : 981 987 985 Ont été

avocat/client х 981 40007 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 982 40024 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 [Localité 60] [Localité 61] avocat/client × [Adresse 1] [Localité 62] 984 avocat

Vu 1°) sous le n° 83 980 la requête, enregistrée le 23 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel X..., demeurant ...

Z... l'intégralité des sommes versées par ladite société sans distinguer le cas particulier de cette somme de 620 000 francs, a violé l'article L. 621-24 du Code de commerce ; 2 / que la mise en cause

Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° 90-10.708 et n° 90-10.709 ; Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués (Nîmes, 18 octobre 1990, n° 981 et 982), que, s'estimant victimes de troubles

Cour d'appel de Toulouse ne mentionne pas qu'il lui a été donné connaissance des dispositions des articles 989 et 984 du nouveau Code de procédure civile ; qu'à défaut de cette notification, obligatoire

et 94-989 et 94-986, qui n'ont pas été frappés de recours en cassation, la cour administrative d'appel de Paris a jugé, en premier lieu, que les services de recouvrement, en décernant, dès le mois de

, 983, 984, 985 et 986 – PRA VIOUTOOU ET LES FEISSE ; n° 989, 990, 997, 1005 à 1011, 1013 à 1015 – COMBE OURS et CLOT DE SOUC ; n° 1016 à 1024 – LE CLOT DES CORRES ; n° 1026 à 1029, 1032 à 1035 et 1037

[A] [Y] est propriétaire de différentes parcelles sur la commune de Chorges cadastrées : - section B 985, - section B 982, - section B 981, - section B 1266, - section C 403, - section C 419,

X..., par le greffier de la cour d'appel, de l'arrêt attaqué mentionnait les dispositions des articles 984, 985 et 989 du nouveau Code de procédure civile relatives à la procédure sans représentation obligatoire

et artisanal de médecine du travail, au titre de l'année 2015, pour un montant de 71 981 euros.

-1, 985-1 et 986-1 émis le 13 mai 2011 par la commune de Vitry-sur-Seine ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit aux conclusions de leur demande de première instance ; Vu les autres pièces du dossier

, 981 et 982 et d'avoir condamné sous astreinte M.