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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372201cd580146773f971b
16 décembre 1993
16 décembre 1993
Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prescrites par l'article 1015 du nouveau Code
Source officiellecomm
613721c7cd580146773f7382
12 novembre 1992
12 novembre 1992
février 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit du directeur général des Impôts, domicilié à Paris (12e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa4e4
7 avril 1994
7 avril 1994
(Nord), défenderesse à la cassation ; à la Caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie, dont le siège est ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbc3f
19 janvier 1995
19 janvier 1995
. ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 novembre 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.
Source officiellesoc
61372234cd580146773fb127
2 juin 1994
2 juin 1994
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa4e1
28 avril 1994
28 avril 1994
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure
Source officielleChambre 9/Section 1
69654707cdc6046d470fa4a5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
détient la totalité des parts des deux sociétés considérées et que par conséquent la question des créances détenues par d’autres associés est sans objet ; - que le visa erroné par l’administration de l’article
Source officielleHO-recours JLD
669a01a3bf9da27f384b0df0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIPB /[M] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
Source officielleHO-recours JLD
6896d745fd8bd33bb83ea52f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
973 : Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleHO-recours JLD
6811b373893ab038bd466003
29 avril 2025
29 avril 2025
973 : Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleHO-recours JLD
67ef6c859a9834ffd825fb37
3 avril 2025
3 avril 2025
973 : Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officiellesoc
613721fecd580146773f9556
16 décembre 1993
16 décembre 1993
Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir du pourvoi principal, relevée d'office, après observation des formalités prévues à l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00101
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 974 et 975 du code de procédure civile : 1.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
677e14b026e046654dc50d93
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Article 974 : Le pourvoi en cassation est formé par déclaration au greffe de la Cour de cassation.
Source officielleHO-recours JLD
63119da96f0d304f138e5ebb
1 septembre 2022
1 septembre 2022
973 : Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleHO-recours JLD
63119da96f0d304f138e5ebd
1 septembre 2022
1 septembre 2022
973 : Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleHO-recours JLD
6364bbb2e405357f749eaae0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
973 : Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleHO-recours JLD
6708c033445a086e2bcede4b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK6Z /[S] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
Source officielleHO-recours JLD
67820aadd30fbdc4c17b9c8f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RECEPISSE A RENVOYER AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN5P /[J] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues, sauf disposition
Source officielleHO-recours JLD
6879d6002db7cac9e5eb49ff
17 juillet 2025
17 juillet 2025
973 : Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officiellePage 6 sur 1456