Composition de la dotation médicale Tout navire possède en permanence à bord la dotation médicale suivante : ARTICLE QUANTITÉ Coussin hémostatique (de type CHUT-Ebonyl) 1 Sutures cutanées adhésives (8 × 75 mm) 2 pochettes de 3

Article 118

—

I. - A créé les dispositions suivantes : - Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 Art. 19-1 II. - L'article 19-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

Article 75

—

Art. 31, Art. 39, Art. 93 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct.

Article L822-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 60

Code de commerce

dispositions du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93

Article L214-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 05

Code monétaire et financier

associés d'une société civile ou d'une société d'épargne forestière dont les parts sociales ont été offertes au public, il est procédé à l'inscription de l'offre de cession des parts de l'associé sur le registre de la société mentionné à l'article L. 214-93

Article R5142-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 00

Code de la santé publique

les sociétés mentionnées à l'article L. 5142-1, autres que celles qui fabriquent, importent ou distribuent des aliments médicamenteux à l'exclusion de tout autre médicament vétérinaire et qui optent pour la dérogation prévue au dernier alinéa de cet article

Article R123-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 51

Code de l'environnement

. 56, du troisième alinéa de l'article R. 61, des articles R. 65, R. 66-2 et R. 93-1 à R. 93-3, moyennant les adaptations suivantes : 1° Pour l'application de l'article R. 44, les trois premiers alinéas de cet article sont remplacés par l'alinéa suivant

Article 87

—

Art. 93, Art. 244 quater B

Article 1252

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 12

Code de procédure civile

Les frais occasionnés par ces mesures sont assimilés aux frais de justice prévus au 3° de l'article R. 93 du code de procédure pénale.

Article D614-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 41

Code rural (nouveau)

En application du deuxième paragraphe de l'article 26 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, une réserve de droits à paiement de base est établie dans chaque groupe de territoires défini à l'article D. 614-93

Article R743-171

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 34

Code de commerce

et des pertes diverses et diminuée du montant des produits financiers, des gains divers et de l'ensemble des dépenses nécessitées pour l'exercice de la profession, telles que retenues pour le calcul de l'imposition des bénéfices en application des articles

Article R814-58-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 91

Code de commerce

La communication électronique des actes de procédure prévus par l'article D. 814-58-3 dont l'envoi doit être réalisé par lettre recommandée avec accusé de réception s'effectue par lettre recommandée électronique adressée par la voie du portail électronique

Article R6122-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87

Code de la santé publique

lourds énumérés ci-après : 1° (Abrogé) ; 2° Equipements d'imagerie en coupes suivants, à l'exception de ceux exclusivement dédiés aux activités mentionnées aux 6°, 11°, 13° et 21° de l'article R. 6122-25 et ceux mentionnés au 2° de l'article R. 6123-93

Article ANNEXE III

—

FILIÈRE DE FORMATION A (Annexe modificatrice cf Décret 93-592 1993-03-26)

Article 1

—

Loi 93-936 du 22 juillet 1993 art. 12 JORF 23 / 7 / 93 :

Article R524-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 85

Code rural (nouveau)

Sont applicables aux sociétés coopératives agricoles et à leurs unions les dispositions des articles L. 225-74, L. 225-76, L. 225-78, L. 225-82, L. 225-86 à L. 225-93 du code de commerce, relatives notamment à l'incompatibilité des fonctions de membre

Article A212-216

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 45

Code du sport

La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93 susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national est appréciée

Article A212-185

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 85 > 22

Code du sport

Pour l'encadrement du ski alpin et de ses activités dérivées, la différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle

Article A53-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 08 > 19

Code de procédure pénale

Est une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié au sens de l'article D. 589-3 une signature électronique avancée, conforme à l'article 26 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur

Article (95 à 974)

—

Limite département 95/78 CONDECOURT 95 D 308 D 392 BEZONS Limite département 95/78 BEZONS 95 D 311 D 392/Pont de Bezons BEZONS A15 ARGENTEUIL 95 D 317 Limite département 95/93

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