DE VILLA assignée le 25.01.2011 article 9-2 du règlement CE à la requête de [O] [C] assignée le 04.03.2011 article 9-2 du règlement CE à la requête des époux [C] sise [Adresse 14]) défaillante Compagnie

9-3 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984, que le concours se poursuive par l'examen des candidatures par le comité de sélection au titre de l'article 9-2 de ce même décret.

des maîtres de conférences dispose que, par dérogation à la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs prévue par son article 9-2 : " (...) le conseil académique ou l'organe compétent pour exercer

Aux termes de l'article 9-3 de ce même décret : " Par dérogation à l'article 9-2, le conseil académique () en formation restreinte, examine les candidatures à la mutation et au détachement des personnes

celui postulé, transmet au ministre compétent le nom du candidat dont il propose la nomination ou une liste de candidats classés par ordre de préférence (...) " ; qu'aux termes des dispositions de l'article

compétent le nom du candidat dont il propose la nomination ou une liste de candidats classés par ordre de préférence, sous réserve de l'absence d'avis défavorable du président ; qu'aux termes de l'article

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 479 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le jugement par défaut ou le jugement réputé contradictoire rendu contre une

Aux termes du quatrième alinéa de l'article 9-2 du décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs

de sa source, laquelle doit nécessairement être exempte de toute atteinte aux prérogatives des titulaires de droit sur l'oeuvre concernée, l'article 9-2 de la Convention de Berne, qui se trouve repris

des maîtres de conférences dispose que, par dérogation à la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs prévue par son article 9-2 : " (...) le conseil académique ou l'organe compétent pour exercer

Pris de la violation des articles 9, 9-2, 530 et 707-1 du code de procédure pénale, le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a constaté l'extinction de l'action publique en raison de la prescription

5 paragraphe 3 qui lie la réduction du commissionnement au déficit du résultat opérationnel, revêt comme il est soutenu, un caractère potestatif ; qu'en outre, la rédaction de l'article 9-2 de la convention

le plaçant en fuite méconnaît les dispositions de l'article 9-2 du règlement 1560/2003 de la commission du 2 septembre 2003, celles de l'article L. 751-10, 9° du code de l'entrée et du séjour des étrangers

attaqué (conseil de prud'hommes de Toulon, 17 septembre 1996) d'avoir fait droit aux demandes de la salariée, alors, selon le moyen, que Mme X... était liée par un contrat à durée déterminée et que l'article

Furthermore, relying on Article 9 (1) in conjunction with Article 2 of Protocol No. 1, and Article 9 (2) of the Convention, the applicants submit that the placement of X in foster home of a same sex couple

9-2 du règlement 1560/2003 de la commission du 2 septembre 2003 et celles de l'article 29 du règlement 604/2013 du 26 juin 2013 ; - il n'a pas été informé des conséquences du manquement aux obligations

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

et du corps des maîtres de conférences : " Par dérogation à l'article 9-2, le conseil académique (), en formation restreinte, examine les candidatures à la mutation et au détachement des personnes qui