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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66863d0eb1dbbe3bae60039a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

N° 24/02217 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/02651 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKSA 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)

Source officielle

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CA

1ère Chambre

66863d0eb1dbbe3bae60039c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

N° 2402216 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/02375 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT53 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc2948

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

381, 383 et 801 du code de procédure civile, Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ; compte tenu du défaut de diligence résultant de l'absence de toute

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971d89dcdc6046d4736749c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

sous astreinte de 150 € par jour de retard, et en ce qu'elle les a condamnés au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du C.P.C., et aux entiers dépens

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb243b00e05d4fac78f

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Delphine Raymond la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens. Par conclusions remises et notifiées le 21 avril 2021, la S.A.S.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63bfb3765e2fbe7c900439d5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

N°23/118 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 19/03473 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNAE 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.)

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6708c052445a086e2bcee07b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

N°24/3088 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00565 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IORN 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.)

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b1bbcdc6046d47a027f1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec119a0f63503363503ca

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[L] [R], fille de la victime, une indemnité de 2.000€ outre 350 € au titre de l’article 700 du C.P.C. que le FONDS DE GARANTIE a réglées.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ccb9cdc6046d47a20f30

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c09ccdc6046d47a14e47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e281f3cdc6046d479c7ad0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SHOP YOUR CAR 75 [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Nous, Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia SHAKI, Greffier, Vu les articles 381, 383 et 801 du code de procédure civile,

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c47d70cdc6046d47f867ef

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la requérante la somme de 800 € au titre de l'article 700 du C.P.C. pour les frais irrépétibles qu'elle a du supporter.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6448c0d15ca6d8d0f8ef69b9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

N°23/4023 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 21/04023 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICAW 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.)

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a66099bbd03a05db965436

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

N° 23/02410 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/01238 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H22O 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6708c052445a086e2bcee077

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

N°24/3086 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IODZ 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.)

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6708c052445a086e2bcee081

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

N°24/3089 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISW4 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.)

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971da7fcdc6046d4736a32f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

131-2 du C.P.C., - en réponse à la fin de non-recevoir soulevée par l'intimée: que selon les dispositions de l'article 750-1 du C.P.C., les parties sont dispensées de l'obligation de tentative préalable

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CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861b1

Appel

13 juin 2002

13 juin 2002

472 et subsidiairement de l'article 800-2 du Code de procédure pénale ne peut tre accueillie.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

66fee095172da17169e9a8d3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

. + C.C.C. délivrées le : à Me LUSTMAN (L0040) C.C.C. délivrée le : à Me D’ORIA (C1060) ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle