Cour d'Appel · 2ème CH - Section 1 — 9 octobre 2024

N°24/3088 





COUR D'APPEL DE PAU





RG N° : N° RG 23/00565 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IORN



2ème CHAMBRE 1ère SECTION

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 du C.P.C.)









Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU,







Dans l'instance opposant : 





S.A.R.L. CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

LE CERCLE DES ARTISANS

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau



APPELANTE







S.A.R.L. ETABLISSEMENTS LAFFONT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 3]



INTIMEE





Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00565 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IORN,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 20 Février 2023 de la décision en date du 08 DECEMBRE 2022 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE,



Vu le message de l'appelant reçu le 9 septembre 2024 indiquant que la procédure n'était pas en état suite à la nomination de Monsieur [T] es qualités de mandataire ad hoc de la S.A.R.L. CONSTRUCTIONS LABARTHE par ordonnance du président du tribunal de commerce en date du 25 janvier 2024 et sollicitant le renvoi pour régularisation de la procédure à son égard.



Vu l'audience du 10 septembre 2024, 



Vu le renvoi pour régularisation à l'audience de mise en état de ce jour avant radiation,



Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;



Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; 





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile,



Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.









Fait à [Localité 4], le 09 Octobre 2024





La Présidente,