de 700.000 francs CPF sur le fondement de l'article 761-1 du code de justice administrative.

B en application des dispositions de l'article 761-1 du code de justice administrative. Par une lettre du 22 juin 2023, M.

761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridictionnelle ou, dans le cas où M.

compétent de lui remettre son titre de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros, en application des dispositions de l'article 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article 761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative.

B... au titre de l’article 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : M. B... est admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.

A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de la justice administrative.

800 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative.

800 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative.

a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloigné d'office ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 761-1 du code de justice administrative

761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application des dispositions de l'article 761-1 du code de justice administrative.

lui accorder le droit de déposer une demande d'asile ; 3) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative.