2, 3 et 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... et Z... coupables de

autorisé sa remise aux autorités judiciaires roumaines, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L. 3212-1, II, 2°, du code de la santé publique. 2.

[F] [V] à lui restituer diverses sommes sur le fondement de l'article L. 411-74 du code rural. 4. [Z] [D] étant décédée, M.

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'avoir rejeté sa requête sans motiver sa décision, et demande à la Cour de Cassation de statuer au regard des termes des articles

Il ressort de ce décompte que la somme de 74 578,77 euros réclamée comprend les intérêts au taux légal sur la somme de 2 079,93 euros du 8 juillet 2024 au 11 février 2025 (58,50 euros) et sur la somme

L. 421-1, L. 422-1, L. 422-2 et R. 422-2-m du Code de l'urbanisme, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a reconnu Gilbert X...

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premiers et second moyens de cassation proposés, pris tous deux de la violation des articles

; 17)"est-il constant que le 2 avril 1993 à Cran-Gevrier (74), la soustraction frauduleuse d'une somme d'argent a été commise au préjudice du Crédit Agricole ?

50, 222-51 du code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5132-74, R. 5132-77 du code de la santé publique, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en particulier, les conversations téléphoniques

X..., la cour d'appel a violé l'article 11334 du Code civil ; 2 / que, si selon l'article 74 du nouveau Code de procédure civile, les exceptions de procédure doivent être soulevées simultanément, cette

civile, l'article 26 de la loi précitée et les articles 2222 et 2224 du code civil.

[P] [C] aux fins d'entendre : I-In limine litis : Vu l'article 74 du code de procédure civile, Vu l'article 378 du code de procédure civile, Vu les conclusions d'incident notifiées le 2 octobre 2025

257-2 du code civil ; que l'article 268 du code civil précise que les époux peuvent soumettre à l'homologation du juge des conventions réglant tout ou partie des conséquences du divorce ; qu'à défaut

A..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Simone Y...

[U], après avoir énoncé qu'il existait un débat sur sa compétence pour statuer sur le prononcé d'une telle mesure, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs en violation des articles 73 et 74 du code de procédure

74 du code de procédure civile, ensemble les articles 446-2, 446-4 et 861-3 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 74, 446-1, alinéa 1, 446-2, 446-4 et 861-3 du code de procédure civile

[N] pourra exercer son droit d'accueil au Point-Rencontre 74 [Localité 1], la cour d'appel, qui a méconnu l'étendue de ses pouvoirs, a violé l'article 1180-5 du code de procédure civile ; 2/ ALORS QU'en