Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 1
677d7871b032d83cfd3e649e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f64b
17 février 2012
17 février 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-3
69623b4fcdc6046d47d5d448
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[X] aux dépens ainsi qu'à payer à la société MMA iard, la société Comijobat et M. [B] la somme de 1 000 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielleRéférés et Recours
66ff85dba4ff9ec259c099a6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à lui payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
627ca67c4781dc057dee78f8
11 mai 2022
11 mai 2022
En conséquence, Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [X] [D] épouse [N] qui succombe doit être condamnée aux dépens d'appel.
Source officielle1ère chambre
67ef6c879a9834ffd825fb53
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle soutient que l'appelant ne s'est pas acquitté de la somme mise à sa charge par le tribunal au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df83
22 mars 2011
22 mars 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
Le mandataire liquidateur a engagé une action en paiementc/Mme Y
6253ccd1bd3db21cbdd915a3
15 mai 2014
15 mai 2014
700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93665
7 novembre 2016
7 novembre 2016
de l'article 947 du code de procédure civile, pour l'aviser de la date de renvoi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc9a
7 septembre 2012
7 septembre 2012
dus), d'une indemnité provisionnelle d'occupation égale au montant du loyer et d'une somme de 230 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c4b5cdc6046d47f18b9a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
* CONDAMNER la société [X] à payer à ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 800 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER [X] aux entiers
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c4
19 février 2013
19 février 2013
Sur les autres demandes Madame X... qui succombe, sera condamnée à verser à Monsieur Y... la somme de 1. 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 1-8
6364ba70e405357f749ea640
2 novembre 2022
2 novembre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da57
29 mars 2011
29 mars 2011
Par jugement du 27 août 2008 le juge aux affaires familiales a rejeté l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée à verser 600 € aux époux Z... au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b9
1 octobre 2009
1 octobre 2009
sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69748ff2cdc6046d47885a7e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923a1
7 mai 2015
7 mai 2015
700 du code de procédure civile.
Source officielleJ.E.X
67f6b965a9d5adc26061e868
8 avril 2025
8 avril 2025
[X] [U], qui succombe, supportera les dépens de l'instance et sera débouté de sa demande d'indemnité de procédure fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68b
17 octobre 2011
17 octobre 2011
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992581d302277d8e8c18
22 avril 2022
22 avril 2022
[B] en condamnation in solidum à lui payer à titre de dommages-intérêts la somme de 95 614,79 euros, outre 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officiellePage 6 sur 14077