les défendeurs à lui verser une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure ; - condamner les mêmes aux entiers dépens de l’instance.

[E] [B] [C] à verser à la société VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE, la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code procédure civile ; * Condamner in solidum les sociétés

[P] au titre de l'article 700 du code de procédure ; - Condamner la société TRAITEMENT AVANT CONSTRUCTION à payer une somme de 4.000 euros à la société TAC au titre de l'article 700 du code de procédure

[H], ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code procédure civile, condamne la société Resma à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 28 septembre

Monsieur [G] à payer à Madame [Y], Monsieur [T] et Madame [E] la somme de 1.000 € chacun, soit 3.000 € au total au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure, - Condamner Monsieur

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - confirmer le jugement pour le surplus, - condamner Mme [G] au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS la somme de 9.253,10 €, au titre du contrat de location avec option d'achat, * Condamner la SASU POP S.G. au paiement de la somme de 700 € au titre de l'article 700

[O] [H] *condamné M. [O] [H] à payer à Mme [F] [P] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile ; *condamné M.

et celle de 4.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

du contrat de travail et de 2500€ au titre de l'article 700 du code procédure civile.

[U] [N] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M. [U] [N] aux entiers dépens et à 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Cette somme ne produira pas intérêts.

in solidum la SA Casino et la SA AXA Corporate Solutions à payer à Mme X... la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la SA Casino et

la SCI SBH 14 à payer à la société Groupama la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Groupama aux dépens d'appel.

700 du code de procédure   ; - Condamner la société DTF ¿ SPECIAL IMMOBILIER en garantie et en dommages et intérêt à 3. 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile   ; - Condamner

COMDAMNE Monsieur [O] [Z] à payer à la société EVEREST la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile.