] [Adresse 692] [Localité 387] Monsieur [WP] [SB] [Adresse 17] [Localité 390] Monsieur [BS] [BL] [Adresse 724] [Adresse 691] [Localité 387] Monsieur [UO] [BL] [Adresse 724] [Adresse 694] [Localité 387

Sur le fond, l’article 2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, dans sa version applicable au litige, prévoit que les agents contractuels sont affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les

Il y a donc lieu de renvoyer l'affaire au conseil de prud'hommes de Grenoble devant laquelle l'instance se poursuivra à la diligence du juge conformément aux dispositions de l'article 86 du code de procédure

BX..., domicilié [...], 690°/ M. HBX... AL..., domicilié [...], [...], 691°/ M. FQ... HW..., domicilié [...], 692°/ M. WT... XY..., domicilié [...], 693°/ M. HK...

Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction

[L] d'aménager le lot 86 en partie habitable engendrant une modification de la répartition des charges, a été rejetée dans les conditions de la majorité de l'article 25 ; A défaut de s'être conformée

Les dépens comprendront la moitié des frais d'expertise et les frais de l’instance de référé, conformément à l'article 695 du code de procédure civile.

80, 81, 86 et 593 du Code de procédure pénale, 113-6, 113-7, 113-8 du Code pénal, 692 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

, par refus d'application, les articles 2 et 13 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ainsi que 34 et 35 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 et, par fausse application, les articles L. 321-1, L. 321-2

682, 695 et 702 du Code Civil.

699 du Code de procédure civile."

SIX-GUILLAUME-SIX, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

SIX-GUILLAUME-SIX, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

694, alinéa 3, de l'ancien code de procédure civile produit ses effets de plein droit à l'expiration du délai de trois ans à compter de la publication du commandement ; qu'en statuant sur le moyen de

En vertu de l'article 1644 du code civil, dans les cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE [Localité 11] sollicite le paiement des frais visés en application de l’article 10-1 précité pour un montant total de 86 euros outre 109, 20 euros

X..., agissant en sa qualité, a exercé contre cette décision le recours en annulation prévu par l'article 6 du décret n° 86-74 du 15 janvier 1986 ; que, se fondant sur l'article 3, alinéa 3, de la loi

Elle se prévaut en outre des dispositions des articles 606, 1719 du code civil, de l'article R.145-35 du code de commerce et de la clause 10 du bail commercial, pour justifier d'un potentiel contentieux