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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400142_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe./ Il est instruit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202915_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative, le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01211_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404707_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe./ Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01261_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Aux termes de l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503757_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Selon l’article R. 636-1 du même code : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400732_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 636-1 du code de justice administrative : « Le désistement peut être fait et accepté par les actes signés des parties ou de leurs mandataires et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301718_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Aux termes de l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2505585_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Aux termes de l’article R. 636-1 du code de justice administrative : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403082_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe./ Il est instruit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03129_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402086_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 636-1 du code de justice administrative : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224688

Admin. suprême

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative, Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01577_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508505_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Aux termes de l’article R. 636-1 du code de justice administrative : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504360_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Selon l’article R. 636-1 du même code : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504993_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Selon l’article R. 636-1 du même code : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400128_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405329_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403449_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle

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