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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

44 491 résultats pour « article 546 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

Les informations mentionnées à l'article R. 546-2 du code monétaire et financier comprennent : 1° Lorsque le demandeur est une personne physique, son identité, l'adresse de l'établissement où est exercée l'activité professionnelle, à défaut l'adresse

Article 1

—

Commune de Brégnier-Cordon Section A : parcelles n°s 535 p, 539 p, 540 p, 544 p, 545, 546 p, 547 p, 550 p, 551 p, 556 p, 557 à 559, 560 p, 566 p, 570 p, 571 p, 572 p, 641 p, 642 p, 643, 644, 645 p, 648 p, 649 p, 652 p, 653 p, 655 p, 656 p, 659 p, 660

Article 49

—

aux dispositions du présent décret et par référence aux droits attribués aux assurés en cause en vertu du présent article.

Article R546-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 06

Code monétaire et financier

I. – L'immatriculation et l'inscription sont effectuées dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de la réception par l'organisme mentionné au I de l'article R. 546-1 d'un dossier complet.

Article 3

—

vieillesse des exploitants agricoles et des salariés agricoles), et articles 3 et 4 ; - Loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974, articles 2, 7 et 8 et 10 à 13 ; - Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975, article 20 ; - Loi n° 75-534 du 30 juin 1975, articles 35 à 38

Article ETAT B'

—

nationalité française 484 259 484 259 Justice 45 019 856 65 703 684 Justice judiciaire 40 121 680 50 189 561 dont titre 2 9 301 897 9 301 897 Administration pénitentiaire 46 128 11 753 518 Protection judiciaire de la jeunesse 3 546

Article 9

—

Les durées d'indemnisation sont fixées comme suit : a) 546 jours, pour le salarié privé d'emploi lorsqu'il remplit la condition du a) de l'article 3 de la présente rubrique ; b) 912 jours, pour le salarié privé d'emploi âgé d'au moins 55 ans lorsqu'il

LEGIARTI000047067062

—

Article 6 L'article 6 n'est pas applicable. Article 9 § 1er.

Article ÉTAT B

—

(Article 9 de la loi) (En euros) MISSION/PROGRAMMES AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS Action extérieure de l'Etat 4 000 4 000 Diplomatie culturelle et d'influence 4 000 4 000 Administration générale et territoriale de l'Etat

Article R5125-33-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

Code de la santé publique

respectant les objectifs pédagogiques et les conditions fixés dans l'arrêté pris en application de l'alinéa précédent, ou la formation spécifique à la vaccination contre la covid-19 assurée dans les conditions prévues en application de la loi n° 2020-546

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Solidarité à l'égard des pays en développement 44 004 633 22 635 546 Dont titre 2 2 082 661 2 082 661 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 500 500 7 504 929 7 462 929 Liens entre la Nation et son armée 500 500 Indemnisation

Article 1

—

centre de formation professionnelle et de perfectionnement : 12e échelon 901 11e échelon 830 10e échelon 780 9e échelon 741 8e échelon 682 7e échelon 642 6e échelon 611 5e échelon 579 4e échelon 546

Article R5126-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

Code de la santé publique

respectant les objectifs pédagogiques et les conditions fixés dans l'arrêté pris en application de l'alinéa précédent, ou la formation spécifique à la vaccination contre la covid-19 assurée dans les conditions prévues en application de la loi n° 2020-546

LEGIARTI000048654978

—

de différentes approches-Risque de crédit Article 150 - Autorisation d'utilisation combinée de différentes approches-IMM Article 283 - Autorisation d'utilisation combinée de différentes approches-Risque opérationnel Article 314 -

Article 1

—

2e échelon 801 1er échelon 701 2e classe : 11e échelon 874 10e échelon 838 9e échelon 801 8e échelon 750 7e échelon 701 6e échelon 658 5e échelon 612 4e échelon 582 3e échelon 546

LEGIARTI000027240077

—

Meurthe-et-Moselle 732 379 150 974,52 Meuse 199 004 41 023,20 Nord 2 578 330 531 503,68 Oise 806 925 166 341,63 Pas-de-Calais 1 501 399 309 502,31 Puy-de-Dôme 663 139 136 701,21 Pyrénées-Atlantiques 688 546

Article 1

—

841 5e échelon 801 4e échelon 741 3e échelon 681 2e échelon 633 1er échelon 616 2e classe : 7e échelon 721 6e échelon 681 5e échelon 633 4e échelon 593 3e échelon 546

Article R6212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

Code de la santé publique

-Les biologistes médicaux mentionnés à l'article L. 6213-1, les médecins et pharmaciens autorisés à exercer les fonctions de biologiste médical au titre des articles L. 6213-2 et L. 6213-2-1 ainsi que les infirmiers exerçant au sein du laboratoire de

Article R512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97

Code des assurances

Elle est composée de membres nommés parmi les professionnels mentionnés à cet article L. 512-1 et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants en tenant compte notamment des inscrits à ce registre ainsi que de personnalités

LEGIARTI000049589181

—

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 427-966 Ingénieur élève des ponts, des eaux et des forêts 395 Architecte des bâtiments de France 416-901 Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation 1re classe 701-801 2e classe 546

Page 6 · 44 491 résultats

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