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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c7
31 mai 2012
31 mai 2012
au dimanche 19 h 00 ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et qu'il était tenu au paiement d'une pension alimentaire mensuelle indexée de 50 € pour chacun de ses trois enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb0
11 février 2016
11 février 2016
d'assurance décennale ; 15. 000, 00 ¿ sur le fondement de l'article l'article 700 du code de procédure civile ; et l'attribution des sommes placées sou séquestre entre les mains du Bâtonnier de l'ordre
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b940
19 mai 2008
19 mai 2008
2002 à 2005) -405, 65 € à titre des congés payés afférents -la fourniture, sous astreinte, des feuilles de route -2. 500, 00 € à titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère Chambre
64f17efb92dd7fd9692bbc9f
31 août 2023
31 août 2023
a 95 ca - Classé P 04 Section E n° 0203 - Les Epaux - 00 ha 47 a 80 ca - Classé BS 05 Section E n° 0204 - Les Epaux - 00 ha 47 a 50 ca - Classé BS 05 Section E n° 0205 - Les Epaux -100 ha 74 a 15 ca
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fc
21 octobre 2014
21 octobre 2014
¿ - préjudice scolaire : 4 000, 00 ¿ - déficit fonctionnel temporaire total : 4 100, 00 ¿ - déficit fonctionnel temporaire partiel : 8 910, 00 ¿ - souffrances endurées : 4 000, 00 ¿ - déficit fonctionnel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200858
24 mai 2012
24 mai 2012
336. 582, 00 336. 582, 00 PGPA 37. 228, 74 24. 819, 16 24. 819, 16 P. économique 424. 555, 53 283, 037 283, 037 CAPV 0 DFT 8. 775, 00 5. 850, 00 5. 850, 00 DFP 197. 280, 00 131
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f480
28 mars 2012
28 mars 2012
000, 00 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; -3 000, 00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde7
21 janvier 2009
21 janvier 2009
à charge : 76, 83 € pretium doloris : 5. 000, 00 € préjudice d'agrément : 4. 000, 00 € 29. 730, 19 € à déduire provision :-7. 525, 00 € 22. 205, 19 € et la somme de 1000 € au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e231
9 juin 2011
9 juin 2011
paiement de la somme de 2. 000, 00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fa
21 juin 2011
21 juin 2011
X... à payer à monsieur Larbi Y... la somme de 800, 00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d897
22 février 2011
22 février 2011
En application de l'article 700 du code de procédure civile, il convient d'ajouter à la créance résultant du jugement entrepris, la somme de 1. 000, 00 € au profit de monsieur et madame X....
Source officiellesoc
613723e3cd5801467740f764
26 septembre 2002
26 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 00-42.851 au n° J 00-42.857 ; Sur le premier moyen :
Source officielleChambre des Etrangers
68676391a9510a2e90cf2530
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[B] [L] pour une durée de vingt six jours à compter du 01 juillet 2025 à 00:00 jusqu'au 26 juillet 2025 à 24:00 ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officielle2e Chambre
60339dd37d0ed5528557c408
11 mai 2017
11 mai 2017
€ 00 au titre de la facture n° 21444A4732 du 22 janvier 2014, . la somme de 10 656 € 00 au titre de la facture n° 21423A3619 du 20 janvier 2014; - vu les articles 565 et 566 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1ba
18 mars 2008
18 mars 2008
50 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, -3. 531, 00 € à titre de complément de salaire, -28. 000, 00 € à titre d'indemnité de clientèle, -2. 934, 42 € à titre de remboursement
Source officielle2e Chambre
6034f911e1304d26c30bccd2
30 juin 2016
30 juin 2016
de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa7d
5 septembre 2012
5 septembre 2012
de janvier à octobre 2009 soit 55 jours x 700, 00 €/ 25), * 3 850, 00 € au titre du 13ème mois (article 25 de la convention : 66/ 12 ème soit 5, 5 x 700, 00 €), * 4 200, 00 € au titre de la clause de
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f2
2 avril 2008
2 avril 2008
€ et 142, 60 € à titre de baisse de coefficient sur prime d' ancienneté - 1. 000, 00 € au titre de l' article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60e
10 février 2012
10 février 2012
Daniel X...au paiement de la somme de 26 582, 50 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 28 septembre 2009 et de la somme de 1 000, 00 euros, au titre des frais irrépétibles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f920
25 juin 2012
25 juin 2012
-10 860, 00 € au titre des dommages-intérêts pour rupture abusive, -60, 32 € au titre de l'indemnité de licenciement, -2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Il demande également
Source officiellePage 6 sur 722