Y... et des sociétés Bush Holding, Lovat, Glencoe, Ayr et Nevis, ne constituant pas une véritable diligence au sens de l'article 386 du code de procédure civile, n'ont pu interrompre le délai de péremption

Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

De Z... et l'Association n'ont pas accompli de diligences au sens de l'article 386 du code de procédure civile, alors que, dans l'intervalle, était intervenu l'arrêt du 22 mai 2007, ce qui rendait parfaitement

386 du code de procédure civile ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de manque de base légale au regard de l'article 386 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en

386 du code de procédure civile ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de manque de base légale au regard de l'article 386 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en

386 du Code de procédure civile ; ET AUX MOTIFS adoptés du jugement QUE dans le cadre des dispositions de l'article 386 du Nouveau Code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des

Z... avait choisi de relancer la procédure en assignant à nouveau, mais cette fois-ci régulièrement, la cour d'appel a violé l'article 386 du code de procédure civile ; 4°/ qu'il résulte de l'article

T... avant le 2 décembre 2014, la cour d'appel privé sa décision de base légale au regard de l'article 386 du code de procédure civile et de l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des

Il résulte de l'article 386 du code de procédure civile que l'instance est périmée si aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans. 8.

386 du code de procédure civile et l'article R. 142-10-10 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019, applicable à compter du 1er janvier

386 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 386 du code de procédure civile : 5.

388, alinéa 2, du code de procédure civile dans sa rédaction antérieure au décret 2017-892 du 6 mai 2017, ensemble, par fausse application, l'article 388, alinéa 2, du code de procédure civile, dans sa

Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

, pendant le délai de deux ans mentionné à l`article 386 du code de procédure civile, les diligences qui avaient été expressément mises à leur charge par la juridiction.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après

386 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 386 du code de procédure civile : 5.

388 du code de procédure civile, Vu les observations transmises par l'appelant le 2 octobre 2023, MOTIFS DE LA DECISION Sur la péremption L'article 386 du code de procédure civil dispose

388 du code de procédure civile, Vu les observations transmises par l'appelant le 29 Septembre 2023, MOTIFS DE LA DECISION Sur la péremption L'article 386 du code de procédure civil dispose