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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6137224ecd580146773fbe46
30 novembre 1994
30 novembre 1994
jugement attaqué (tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, 16 mai 1994) d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Champigny-sur-Marne, alors que, selon l'article
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37e5cdc6046d47b2ca76
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Que Monsieur [N] [M] - [F] n'était ni présent, ni représenté, et n'avait transmis aucune pièce au soutien de son recours ; Il convient donc, conformément aux articles 381 et 383 du code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale
67a5a9ced98736821282676e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
381 à 383 du code de procédure civile, Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro du répertoire général R.G.
Source officielle1ère Chambre
688c4bf6119f12788f059d99
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[P] [O], demandant de : - au visa des articles 383 et 524 du code de procédure civile ; - déclarer irrecevables les demandes du COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE L'[Localité 5] ; - débouter
Source officielleChambre commerciale 3-2
6688de98676b73dd81b974e6
1 juillet 2024
1 juillet 2024
382 et 383 du code de procédure civile, ORDONNONS le retrait de l'affaire du rôle général de la cour, DISONS que l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties, à moins que la péremption
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52954
16 mars 1999
16 mars 1999
Sur la première branche du moyen unique : Vu les articles 383 du nouveau Code de procédure civile et 123, alinéa 1er, et 124 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 ; Attendu que, selon le premier
Source officielleRéférés
678aa9d05289c7662ca2baa5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants ; Disons cependant, que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire (article
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93831
14 décembre 2016
14 décembre 2016
avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Colombe X... ... 20118 SAGONE Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69ef1b67cdc6046d47aff450
24 avril 2026
24 avril 2026
appelante, sollicite le prononcé de la péremption d'instance ; Vu la demande d'observations adressée aux parties le 04 février 2026 ; Vu l'absence d'observation du conseil de l'intimé ; Vu les articles
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a2f
26 février 1975
26 février 1975
QU'ILS ONT RECONNUE SIMULTANEMENT ; QU'APRES LEUR SEPARATION, LES PARENTS DE CETTE ENFANT ONT CONVENU QUE CELLE-CI RESTERAIT A LA GARDE DE SON PERE, QUI, PAR APPLICATION DE L'ANCIEN ARTICLE 383 DU
Source officielle1ère chambre - Référés
67003f60c34eb4cc857b07e7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COMPANY en qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandra GRASLIN LATOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant ===================== Vu l’article
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37c8cdc6046d47b2c7e4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Que Monsieur [G] [E] n'était ni présent, ni représenté, et n'avait transmis aucune pièce au soutien de son recours ; Il convient donc, conformément aux articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37e8cdc6046d47b2caa3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Que Monsieur [Q] [K] - [W] n'était ni présent, ni représenté, et n'avait transmis aucune pièce au soutien de son recours ; Il convient donc, conformément aux articles 381 et 383 du code de procédure civile
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a58987cdc6046d473f8bf8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a29dcdc6046d4799de22
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officielleAudience collégiale
69cbefcfcdc6046d47a12b9f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En conséquence, et au visa des articles 381 et 383 du code de procédure civile, l'affaire doit donc être rayée pour défaut de diligence des parties.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fea4c07a459da3dcdeaa44
9 avril 2025
9 avril 2025
381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Décision du 09 avril 2025
Source officielleChambre sociale 4-2
65a2410c7ca18b0008e5843e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
d'un jugement du 16 Décembre 2022 du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier ; Vu l'article
Source officielle2ème CH - Section 1
6788a0a0a1dbfbd5d79cd616
15 janvier 2025
15 janvier 2025
1353, 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles 383, 524 alinéa 7, 9, 514 et 700 du Code de procédure civile, Il est demandé à la Cour d'appel de Pau de : DECLARER Monsieur [S] recevable
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c07ee4cdc6046d47979337
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officiellePage 6 sur 3241