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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d2059a
11 avril 2024
11 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4QP N° RG 24/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4QP Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [L], [P
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d205a6
11 avril 2024
11 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02116 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DK N° RG 24/02116 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DK Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [G] [R]
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
661825e14e82250580d20694
11 avril 2024
11 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01696 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3YU N° RG 24/01696 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3YU Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [U], [T
Source officielleGracieux
690d07031f8a20b91000bcb4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
naissance 1] 2005 à [Localité 8] (PAS-DE-[Localité 9]), demeurant [Adresse 6] Dit que l'adopté portera désormais le nom de [M] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielleGracieux
690d07371f8a20b91000bf93
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B] [L] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 5] (AUDE), demeurant [Adresse 4] Dit que l'adopté conservera le nom de [L] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielleGracieux
690d07561f8a20b91000c18c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
naissance 3] 2003 à [Localité 8] (PAS-DE-[Localité 9]), demeurant [Adresse 6] Dit que l'adoptée portera désormais le nom de [I] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielleChambre du Conseil
671030889dbc6e3232c01d8b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - pour Madame [U], [F], [G] [V] épouse [D] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
69762793cdc6046d47aac114
6 janvier 2026
6 janvier 2026
360 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple par : Monsieur [I] [D] [P] né le [Date naissance
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d3
12 février 2014
12 février 2014
362 du code civil
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
695d674575782d5f06009188
6 janvier 2026
6 janvier 2026
343 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption plénière par : Madame [E] [N] [O] née le [Date naissance
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
696009b5cdc6046d47ab1223
6 janvier 2026
6 janvier 2026
343 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption plénière par : Madame [T] [M] [J] née le [Date naissance
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67f0258902fc178212f7eb1b
1 avril 2025
1 avril 2025
363 du code civil, l'adoptée conservera son nom et qu’elle se nommera : [T] [V], [K] [J] DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera
Source officielleJAF 5
éception et au Procureur de la Républiquec/émargement au dossier
678ecf86bfd75b73b3e47609
9 janvier 2025
9 janvier 2025
343 et suivants du Code Civil ; Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile permettant au Tribunal de statuer sans débats ; Vu l’avis de A.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcaea2f9efae42fd468
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10290 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSB3 N° RG 23/10290 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSB3 Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [T], [J
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fdad4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04950 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6NN N° RG 23/04950 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6NN Minute n° : 24/ AFFAIRE : [U], [T] [E] DU 11
Source officielleChambre du Conseil
697e0726cdc6046d4764a3f7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - concernant Madame [H] [E] [N] [A] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
697b5d97cdc6046d471bb092
6 janvier 2026
6 janvier 2026
343 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption plénière par : Madame [R], [S] [B] née le [Date naissance
Source officielleChambre 1/Section 3
65c13023d4f3671a27f6a93c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
date du dépôt de la requête au greffe, Dit que l’adoptée portera désormais le nom de [Z], Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fdaf2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05400 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMM N° RG 23/05400- N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMM Minute n° : 23/0 AFFAIRE : [M], [Y] [I] épouse [A]
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205b7
11 avril 2024
11 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DD N° RG 24/02112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DD Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [N], [U
Source officiellePage 6 sur 1744