AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603268c8ea73e69d816d2c77
8 février 2018
8 février 2018
[X] les sommes suivantes - 1892,22 euros au titre de rappels de congés payés sur 2014, - 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53e
20 janvier 2011
20 janvier 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a171
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Selon ce qu'autorise l'article 455 du nouveau code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.
Source officielle16e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f11e4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
, -débouté Monsieur [D] [W] de toutes ses prétentions, -condamné Monsieur [D] [W] aux dépens de l'instance, -dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea62
9 janvier 2012
9 janvier 2012
L'information prévue par l'article 388-1 du code civil a été donnée aux parties. Les enfants n'ont pas demandé à être entendus.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd60
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Eric Y... à payer à M. Marc X... la somme de 1. 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M.
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
686c113ddd7001754d61bd75
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92623
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Eric CACIB CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK, le 06 décembre 2013 contre Monsieur X... Nicolas, Monsieur Y... Didier, Monsieur A... Eric, Monsieur Z...
Source officielleDROIT COMMUN
69dd43e2cdc6046d471fd518
9 avril 2026
9 avril 2026
2024 ; - condamner Madame [X] [Y] à payer à la BANQUE CIC OUEST la somme de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; - débouter Madame [X] [Y] de toutes
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d9
28 avril 2016
28 avril 2016
Eric Philippe X..., Mme Marie Ginette Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a79c
5 décembre 2007
5 décembre 2007
et Monsieur Eric SENNA, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200142
30 janvier 2014
30 janvier 2014
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00248
11 février 2015
11 février 2015
12 du Code de procédure civile, ensemble les articles L. 6221-1 et L. 6224-1 à L. 6224-5 du Code du travail, ses articles L. 1243-1 à 1243-4, et l'article L. 1243-8 du même code ; 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee0
27 novembre 2012
27 novembre 2012
233 du code civil, à conclure sur le fondement de l'article 258 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c7
22 juin 2011
22 juin 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93247
13 mai 2016
13 mai 2016
X... et la société Les Trois B à lui verser la somme de 51 000 €, - condamner les appelants à payer une somme de 2 000 € au titre de l'article 32-1 du Code de Procédure Civile, - condamner les appelants
Source officielleCour d'Appel
ôlées les 20 JUIN et 6 JUILLET 2006 par Thierry Zc/Omar El Hadj X
6253cae7bd3db21cbdd8c6e6
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Y..., sur le fondement des articles 1376, 1377 et 1378 du code civil, d'une demande principale en répétition de la contre-valeur de 3. 000. 000 Francs CFA, soit 457. 347, 05 Euros, avec intérêts, indûment
Source officielleJugeContentieuxProtection
69d6bc62cdc6046d4790d05b
7 avril 2026
7 avril 2026
500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c2
11 septembre 2008
11 septembre 2008
.. à lui verser une somme de 1500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b057
4 mars 2008
4 mars 2008
L' équité commande d' allouer à Monsieur X... une indemnité de procédure d' un montant de 1 500 €.
Source officiellePage 6 sur 22