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425 résultats pour « article 345-1 du code civil que Monsieur Eric X... »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603268c8ea73e69d816d2c77

Appel

8 février 2018

8 février 2018

[X] les sommes suivantes - 1892,22 euros au titre de rappels de congés payés sur 2014, - 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d53e

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a171

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Selon ce qu'autorise l'article 455 du nouveau code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.

Source officielle
CA

16e chambre

6035f6bff8d0775c3a5f11e4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

, -débouté Monsieur [D] [W] de toutes ses prétentions, -condamné Monsieur [D] [W] aux dépens de l'instance, -dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea62

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

L'information prévue par l'article 388-1 du code civil a été donnée aux parties. Les enfants n'ont pas demandé à être entendus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd60

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Eric Y... à payer à M. Marc X... la somme de 1. 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

686c113ddd7001754d61bd75

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92623

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Eric CACIB CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK, le 06 décembre 2013 contre Monsieur X... Nicolas, Monsieur Y... Didier, Monsieur A... Eric, Monsieur Z...

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43e2cdc6046d471fd518

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2024 ; - condamner Madame [X] [Y] à payer à la BANQUE CIC OUEST la somme de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; - débouter Madame [X] [Y] de toutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d9

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Eric Philippe X..., Mme Marie Ginette Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79c

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

et Monsieur Eric SENNA, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200142

Cassation

30 janvier 2014

30 janvier 2014

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00248

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

12 du Code de procédure civile, ensemble les articles L. 6221-1 et L. 6224-1 à L. 6224-5 du Code du travail, ses articles L. 1243-1 à 1243-4, et l'article L. 1243-8 du même code ; 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fee0

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

233 du code civil, à conclure sur le fondement de l'article 258 du code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c7

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93247

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

X... et la société Les Trois B à lui verser la somme de 51 000 €, - condamner les appelants à payer une somme de 2 000 € au titre de l'article 32-1 du Code de Procédure Civile, - condamner les appelants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ôlées les 20 JUIN et 6 JUILLET 2006 par Thierry Zc/Omar El Hadj X

6253cae7bd3db21cbdd8c6e6

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Y..., sur le fondement des articles 1376, 1377 et 1378 du code civil, d'une demande principale en répétition de la contre-valeur de 3. 000. 000 Francs CFA, soit 457. 347, 05 Euros, avec intérêts, indûment

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69d6bc62cdc6046d4790d05b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7c2

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

.. à lui verser une somme de 1500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b057

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

L' équité commande d' allouer à Monsieur X... une indemnité de procédure d' un montant de 1 500 €.

Source officielle

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