2.5 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain applicable en secteur UFb9 ; - il méconnaît les dispositions de l'article 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain applicable

Après avoir relevé, d'une part, que le mode de calcul de la rente est clairement et sans ambiguïté exposé à l'article 3.1 du chapitre 4, d'autre part, que l'article 5, intitulé « Revalorisation », prévoit

En vertu de l'article 3.1 de l'annexe XXII de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, issu de l'article 11 de l'avenant n° 8 à cette convention

Il soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3.1 de la

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que cet arrêté est entaché : - de défaut d'examen ; - de violation de l'article 3.1 de la convention internationale des droits de l'enfant.

6, 5) de l'accord franco-algérien, de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3.1 de la convention internationale relative

avec les fonctions exercées à la même époque par le salarié à temps partiel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que les fonctions d'agent technique d'élevage et de laboratoire décrites à l'article

3.1.) et de remettre en état les trois parcelles (article 3.2).

des personnels ambulanciers roulants correspond à la durée du travail effectif telle que décomptée à l'article 3.1 a et à l'indemnisation des autres périodes comprises dans l'amplitude ; qu'il n'en résulte

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et résulte d'une erreur manifeste d'appréciation.

et des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale, et méconnaît l'intérêt supérieur de ses enfants protégé par l'article 3.1

6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, celles de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou encore celles de l'article 3.1

de lui délivrer un titre de séjour porte atteinte à l'intérêt supérieur de ses enfants protégé par les stipulations de l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

l’intérêt supérieur de son fils protégé par les stipulations de l’article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant et résulte d’une erreur manifeste d’appréciation au regard

B protégé par les stipulations de l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant doivent être écartés.

[O] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que, aux termes de l'article 3.1 de l'arrêté ministériel du 9 décembre 1998 applicable en l'espèce, les sauts en parachute effectués par les

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et à l'intérêt supérieur de l'enfant protégé par l'article 3.1 de la Convention internationale sur les droits

Aux termes de l'article 3.1 des Conditions particulières applicables aux organismes de formation : " Les Organismes de formation souhaitant être référencés par la CDC sur l'Espace professionnel s'engagent