288 et 293 du Code civil; alors, d'autre part, que, lorsqu'à la suite d'un changement dans la situation des époux divorcés, la modification de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

qui les doit ; que l'arrêt attaqué, qui a pris en considération les seuls revenus des parents, sans rechercher quels étaient les besoins des enfants, a privé sa décision de base légale au regard des articles

X..., dans le seul intérêt des enfants, a violé l'article 288, alinéa 2, du Code civil ; 2 ) qu'aucune des considérations relevées par la cour d'appel - respectivement tirées du mode d'habitat de M.

271 et 288 du Code civil ; alors que, d'autre part, l'expert ayant constaté que les revenus de M.

287 et 288 du Code civil ; Mais attendu que les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peuvent être limitées que pour des motifs graves ; qu'en énonçant, par motifs propres et adoptés

288 et 293 du Code civil ; 2 ) que dans ses conclusions d'appel signifiées le 1er juin 1999, M.

X... a assigné en divorce son épouse sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ;

Ils soutiennent, d'abord, que Mme, [D] ne demandait pas, dans le dispositif de ses conclusions d'appel, une vérification d'écriture au sens des articles 287 et 288 du code civil et, ensuite, qu'elle a

[B], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1324 du code civil, devenu 1373 du même code, et de l'article 288 du code de procédure civile ; 3°/ que dès lors que la

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard des articles

287 du Code civil, dans sa rédaction de la loi du 8 janvier 1993, seuls des motifs graves justifient que le droit de visite soit refusé au parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale; qu'en

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard des articles

en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que sous couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard des articles 242 et 288 du Code civil, les moyens ne tendent

ayant examiné les enfants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 287 et 288 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre les parties

morale des enfants dans les termes de la convention franco-algérienne du 21 juin 1988, dont l'application est invoquée en tant que moyen de pur droit, et, d'autre part, le motif grave exigé par les articles

l'article 242 du Code civil ; qu'en application de l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile, un premier arrêt a, avant dire droit, invité les parties à s'expliquer sur le versement d'une prestation

-X... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 357-2 du Code pénal, 295 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale

Y... ne pouvait sans méconnaître ses propres constatations considérer qu'elles constituaient un élément de preuve valable; que la cour d'appel a ainsi méconnu les articles 1315 et suivants du Code civil