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Sur l'article 700 du CPC Denis E... qui succombe en toutes ses prétentions, ne remplit pas les conditions d'application de l'article 700 du CPC.

X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION - Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L.1232-6

Les deux parties sollicitent des frais au titre de l'article 700 du cpc.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03314 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MS2K AFFAIRE : [Y] [M]/ [T] [E] épouse [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce

700 du CPC.

Y..., - fixé la valeur du bien immobilier à 280 000 ¿, - condamné M.

700 CPC, Vu l'article 564 du Code de Procédure Civile, - Déclarer l'appel incident de Madame [O] quant à la revendication de la propriété du bien irrecevable et à titre subsidiaire mal fondé, Vu l'article

Se fondant sur les articles 282, 282 1 et   304, alinéa 1, du code de procédure civile («   le CPC   ») en vigueur à l’époque des faits, ils soutinrent que le jugement rendu par le tribunal

981 euros outre les intérêts légaux depuis le 24/03/2016 etjusqu'à complet paiement, - 400 euros au titre de la condamnation correctionnelle selon l'article 475-1 du CPC - 680,54 euros au titre des

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[H] [E], [Adresse 5] Mme [P] [T], [Adresse 6] Me Pierre RIVIERE SACAZE, [Adresse 7] Vu les articles 255, 262, 284, 724 et suivants du code de procédure civile, Vu la décision en date du 10 Décembre